Révision du schéma directeur : l’acte 2 commence

Article du Moniteur du 30 septembre 2011

« Le conseil régional, en association avec l’État, s’attelle à nouveau à la révision du schéma directeur (Sdrif). La procédure a été enclenchée par le décret du 24 août 2011 qui, s’il approuve le schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris, vaut aussi, conformément à la loi du 15 juin 2011 (1), nouvelle mise en révision du schéma directeur. « Il s’agit en fait de la poursuite de la révision engagée en 2004, car le schéma directeur adopté en 2008 n’a jamais été approuvé par décret en Conseil d’État. La procédure de révision n’a donc jamais été close », commente Alain Amédro, vice-président du conseil régional, en charge de l’Aménagement du territoire. Si le Sdrif de 2008 constitue le socle de révision, de nouveaux éléments vont devoir être intégrés : les lois Grenelle 1 et 2, et la loi relative au Grand Paris avec la création du métro automatique, l’objectif de construction de 70 000 logements par an et la mise en œuvre des contrats de développement territorial (CDT). La région veut aussi approfondir la réflexion sur les espaces ruraux et renforcer la dimension Bassin parisien. Lire la suite

Intervention sur la relance du Sdrif

Madame, Monsieur, Chers collègues,

Nous relançons donc aujourd’hui la révision du SDRIF avec pour base le SDRIF de 2008. C’est en effet le socle de cette nouvelle étape du SDRIF. Un SDRIF 2008, dont nous mesurons le large consensus qu’il suscite aujourd’hui : que cela soit de la part des collectivités, de la chambre d’agriculture…car il a permis de construire une réflexion partagée pour un territoire durable et pour l’ensemble du territoire de notre région.

Nous avons besoin d’un texte organisateur de l’aménagement pour les 20 prochaines années, assurant la cohérence, quand je dis nous, ce sont les franciliennes et les franciliens : élus, responsables d’entreprises, aménageurs, agriculteurs, qui ont besoin de sortir des incertitudes juridiques.
Certes notre SDRIF a été reconnu par le législateur et fait maintenant office de docs de références pour nombre de collectivités mais le vieux SDRIF de 94, consommateur d’espace agricole, prônant un recours à la voiture… continue, dans un élan anachronique du Sénat, ancienne formule, à vivre. Vous comprendrez l’urgence d’avoir un document de cohérence territoriale pour sécuriser les activités en idf.

Cette révision est portée par l’esprit des états généraux de la conversion écologique et sociale que vous avez présenté ce matin notamment dans notre volonté d’un autre mode de développement pour notre région,
Cette présentation succède au vote de  l’excellent rapport sur la critérisation, qui rappelle que le SDRIF est au cœur de nos politiques régionales mais est-ce étonnant puisque ce document a été largement voté ici, par une majorité plus large que la simple majorité de l’époque et avait reçu un avis favorable unanime des commissaires enquêteurs.

Depuis des modifications législatives ont bouleversé le paysage du SDRIF et en particulier les lois grand Paris et n’a ainsi pas permis au conseil d’Etat de donner un avis positif sur notre SDRIF.

Cependant notre SDRIF a contribué à la réflexion nationale comme le rappelait hier Le Préfet Canépa, après le conseil d’Etat. Il nous disait hier que le législateur avait été inspiré par le SDRIF pour écrire les lois Grenelle: Corridor écologique, protection des terres agricoles, ville intense et sobre ont reçu une attache législative, c’est un encouragement non seulement du travail effectué mais aussi de l’importance de concrétiser aujourd’hui ses orientations. Les aspects opérationnels de ces lois ne sont pas toujours au RDV. Il ne faudrait ainsi pas non plus penser que cette révision pourrait être le retour aux vielles logiques productivistes du XXXème’ siècle : du tout bagnole, de l’étalement urbain, des territoires d’excellence et des territoires servants…

Il nous faut  répondre aux crises que nous traversons :

Crises sociales autour notamment de la question du logement et l’intégration des 70000 logements par an dont nous savons qu’il faut travailler sur leur localisation, la typologie mais aussi leur qualité urbaine dans le droit fil de notre appel à projet de nouveau quartier urbain…

Crises écologiques : le climat et la réduction des gaz à effet de serre, la pollution de l’air, notre volonté de mettre en place une éco-région sobre en énergie et en déplacement routier, de tirer tous les enseignements de Fukushima
Il nous semble que nous ne pouvons en rester là, les questions de l’agriculture et de l’étalement urbain sont posées avec une actualité nouvelle : circuit court, renchérissement de l’énergie, pollution des sols, réduction de la place e la voiture…
La question de l’énergie suite à la catastrophe de Tchernobyl et de Fukushima nous demandera à la fois des solutions techniques et des décisions politiques fortes, porteuses d’emplois et d’aménagement

Crises financières et économiques qui doivent appeler à la vigilance sur un maintien de la qualité des services publics et de leur juste présence sur l’ensemble du territoire francilien…

Crise démocratique qui doit nous obliger à un exercice démocratique important…

Un important travail nous attend donc :,

Avec comme maître d’ouvrage les équipes de l’IAU, que je veux saluer ici pour leur expertise, leur disponibilité et leur travail…remerciements que je renouvelle aussi aux services de la Région qui m’accompagne, nous accompagne dans cette révision avec compétence et bonne humeur !

Le Travail  a été engagé avec les collectivités, du CESER, de Paris Métropole, dialogue avec les collectivités aussi autour des contrats GP3…

Nous avons aussi commencé à travailler avec l’AIGP et les équipes pluridisciplinaires qui composent le conseil scientifique : ville dense, qualité urbaine, préservation des terres agricoles, liens transports, logement développement économique, lutte contre les inégalités, questions de la gouvernance ont été au cœur de notre séminaire de travail…

Le premier comité de pilotage, élargi, s’est tenu hier, en présence du préfet Canépa et des préfets de départements, des conseils généraux et des chambres consulaires

Vous avez, monsieur le président donner le cap sur notre philosophie par rapport au CDT issu de la loi Gd Paris: un outil au service de la mise en place effective du SDRIF, de sa philosophie et de ses grands défis et nous avons dit ensemble que 17 quartiers, plus ou moins en concurrence, selon certains représentants des CG eux-mêmes, ne serait faire un document d’urbanisme à l’échelle qui est la nôtre : la Région…Nous avons aussi insisté sur les aspects budgétaires : l’Etat reste flou sur ses capacités de financement de projet parfois structurant
Le Ministre Maurice Leroy a souligné la complémentarité des démarches, je souhaite que cela rentre dans les faits et que les compétences de la Région soient respectées…

Les CDT ne recoupent que partiellement le cœur d’agglomération qui fera l’objet de notre attention notamment dans un dialogue avec Paris Métropole, et la ville de Paris et les CG et les intercommunalités…

Il y a un risque d’augmentation des inégalités territoriales, des revenus par la concentration sur quelques pôles dit d’excellence, des subventions et des efforts au détriment des services et emplois de proximité. Le reste du territoire risque d’en subir les conséquences notamment nos banlieues populaires.
C’est ainsi, que les territoires ruraux, et de la grande couronne, ont ressenti le Grand Paris comme une mise à l’écart supplémentaire de leur territoire, ils comptent sur notre action pour arrimer l’ensemble du territoire à un projet et donc un avenir commun. Le SDRIF doit être le garant de leur intégration.

C’est notamment notre politique des Parcs Naturels Régionaux, qui sont un outil d’aménagement essentiel des territoires ruraux afin de répondre à la pression urbaine, de maintenir l’agriculture et d’en améliorer les conditions d’exercice, de penser avec l’ensemble des acteurs le développement de nouvelles filières : eco-construction, maraichage, développement du tourisme… en mettant en valeur le patrimoine culturel, économique, naturel de ces territoires.
La Région se fait facilitateur des projets par ses financements, par ses expertises et sa proximité. Elle construit des projets innovants avec les élus locaux et les acteurs du territoire, recherchant le dialogue, l’approfondissement des enjeux de ces territoires souvent à la périphérie par rapport au cœur de l’agglomération mais au centre des enjeux ville-nature, urbanisation-espace naturelle, conservation-innovation, développement économique nécessaire-crise sociale, au cœur enfin pour certains des dialogues avec les autres régions.
A travers les PNR, la région apporte une capacité d’ingénierie pour des communes qui en ont rarement les moyens et propose une gouvernance souple à même de répondre aux spécificités des territoires ruraux sans tourner le dos au reste de la région.

C’est avec cet état d’esprit de préoccupation pour l’ensemble du territoire francilien que nous nous engageons dans cette révision avec des objectifs affichés de cohésion sociale, de protection et de mise en valeur de l’environnement, de développement économique.…

Cette question du territoire francilien dans son ensemble est primordiale à mes yeux avec un dialogue renforcé avec les régions limitrophes, dialogue entamé à travers notre réflexion et nos actions autour du grand bassin parisien. Car les créations d’emplois en Ile de France ne doivent pas être de simples aspirateurs d’emplois et des forces vives des régions limitrophes.

Je terminerai en disant que le travail qui s’ouvre va, tout à la fois, nous permettre de renforcer les enjeux déjà pointés par le SDRIF de 2008 ; ceux de la cohésion sociale et territoriale ; de  la lutte contre le changement climatique et de  la robustesse du territoire, ceux de l’intensification de l’espace urbain et de la préservation des espaces ouverts, ceux d’un développement économique tourné vers la croissance verte, …
Cette révision devra également nous permettre d’intégrer d’autres enjeux, comme les enjeux culturels avec le projet culturel 2030, la question de l’accès au service public, notamment ceux liés à la santé, et enfin de définir des projets sur les terrains libérés, compatibles avec les enjeux définis par le SDRIF et mis à jour dans les états généraux, de la conversion écologique et sociale.

Le SDRIf de 2008 est donc le socle qui devra nous permettre de renforcer tous ces grands enjeux, et notre volonté de dialogue  (de la concertation) avec tous les partenaires de Région et les franciliens devra être notre leitmotiv pour construire ce projet ambitieux et essentiel pour l’Île-de-France..