Les CDT : nouveaux outils du projet Ile-de-France 2030

INTERVENTION D’ALAIN AMEDRO

VICE-PRÉSIDENT DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE

« FORUM CDT 2 ANS DE CONSTRUCTION DES CDT :

VERS UN AVENIR DU GRAND PARIS »

Mercredi 14 Novembre 2012

Monsieur le Préfet de la Région Ile-de-France,

Monsieur le Président de Paris-Métropole,

Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France,

Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs,

Je voudrais avant tout excuser l’absence du Président de la Région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, qui aurait souhaité être parmi vous cet après-midi, mais qui a été retenu par d’autres engagements.

Ce forum sur l’avenir du Grand Paris, après deux ans de constructions des CDT, lui tient particulièrement à cœur, comme il me tient également à cœur en tant que Vice-président à l’aménagement du territoire.

J’ai d’autant apprécié l’atelier « construire plus pour construire mieux » auquel j’ai participé cet après-midi dans le cadre de ce Forum, qui mettaient au premier plan les questions de maîtrise foncière et de logement pour tous les franciliens.

La cohérence du développement et de l’aménagement de la Région Capitale et de l’ensemble du territoire Francilien est au cœur des préoccupations de la Région, au cœur des responsabilités qui lui sont confiées de par la loi.

Le Schéma directeur Ile-de-France 2030, dont j’ai la charge et qui vient d’être voté le 25 octobre dernier, après une large concertation auprès des Départements, des intercommunalités, des chambres consulaires, des associations, de Paris Métropole, de l’AIGP, en association avec le CESER et l’Etat, qui sera soumis à enquête publique au printemps prochain, demeure le seul document de planification stratégique à être exigé pour le développement régional. Il prend tout son sens et toute sa portée face aux défis que nous devons tous relever.

Les Contrats de développement territorial (CDT) à la rentrée 2012 / Source : Préfecture IdF

Aussi, en définissant quatorze territoires d’intérêt métropolitain, notre projet Ile-de-France 2030 entend prendre en compte non seulement les dynamiques territoriales impulsées par les CDT, mais aussi les autres dynamiques territoriales qui en étaient exclues. Nous avons veillé, en définissant ces territoires d’intérêt métropolitain dans toute l’Ile-de-France, à intégrer les projets, sécuriser les activités, maintenir et intégrer les terres agricoles, dans un souci de faire rayonner l’Ile-de-France en tout préservant l’équilibre au sein du bassin parisien.

Nous avons voulu les réintégrer dans une dynamique régionale cohérente, en orientant leurs conditions de réalisation, soit d’un point de vue juridique, soit sur le fond, pour qu’ils puissent s’inscrire dans une vision globale et partagée de l’avenir de l’Ile-de-France. C’est la vocation d’un schéma directeur, celle d’Ile de France 2030, que de donner pour les décennies qui viennent, un modèle urbain répondant aux besoins de réduction des inégalités territoriales, sociales et environnementales, de promotion d’une organisation urbaine répondant aux mutations climatiques et énergétiques, de développement de l’emploi, d’excellence économique et de rayonnement international. Et ce, avec la définition d’un modèle urbain intense, c’est-à-dire une ville dense alliant qualité urbaine, transports collectifs, commerces et artisanats, espaces verts, espaces publics animés.

Ce modèle urbain est expérimenté avec les Nouveaux Quartiers Urbains, qui sont vingt-quatre projets urbains innovants et expérimentaux soutenus par la Région, et dont le retour d’expérience et la mutualisation pour l’ensemble du territoire francilien est prévu à partir du Club Ville Durable que lance la Région.

Cette cohérence est reconnue par l’Etat et par nos partenaires comme un objectif essentiel. Ainsi, le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement, porté par Madame la Ministre Cécile DUFLOT, sera voté d’ici quelques jours. Il prévoit que les CDT devront être compatibles avec le SDRIF. Il prévoit que la Région et les Départements pourront s’associer s’ils le souhaitent aux CDT. Il reprend à son compte ce souci de la cohérence et du partenariat que la Région a toujours porté.

C’est pour la Région un motif de satisfaction.

Dès l’origine du projet du Grand Paris, nous avions alerté sur le risque d’un aménagement en « peau de léopard » de notre territoire. Dès l’origine, nous nous sommes inquiétés d’une concurrence accrue entre les territoires.

Les CDT seront désormais des outils de mise en œuvre du SDRIF et nous avons donc un travail à mener en commun, avec l’ensemble des élus locaux, et bien sûr avec l’Etat. Ils font partie des outils pour répondre aux 70 000 logements à construire par an.

La Région est d’ores et déjà au travail, pour mesurer la compatibilité des CDT avec le SDRIF et les objectifs régionaux et poursuit bien évidement en parallèle son soutien aux projets locaux, dans le cadre de ses propres dispositifs. Ils ont ici un impact important : ce sont près de 100 M€ par an que la Région consacre à des projets d’aménagement et d’équipements des communes et intercommunalités, à travers l’Ile-de-France. La Région aide ainsi les Maires bâtisseurs, en sus de ce qui est consacré aux transports, au développement économique, à la formation, au logement, au renouvellement urbain, …

Vous le savez bien, du reste, puisque bon nombre de communes et intercommunalités, qui font l’objet d’un CDT, bénéficient de conventions avec la Région au titre du contrat de projets, de contrats de territoire ou de chartes urbanisme/transport.

Dans les conditions budgétaires de plus en plus difficiles que nous connaissons tous, la Région souhaite maintenir ce soutien. Le partenariat est un élément clé de la réussite du développement des territoires.

Mais il ne doit pas faire oublier un objectif, qui à mes yeux est essentiel : celui de l’égalité des territoires. Il interroge bien entendu la façon dont nous organisons les financements et la façon dont nous nous associons pour conduire les investissements.

Il y a là un champ d’investigation à poursuivre pour l’élaboration des CDT, car les assurances manquent encore sur ce point.

Quels seront les engagements financiers de l’ensemble des partenaires, en premier lieu de l’Etat ?

Comment éviter le risque de prioriser les investissements sur les seuls territoires en CDT, au risque de les conduire au détriment d’une vraie politique d’égalité des territoires ?

Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de territoires stratégiques – la Région les reconnaît et les soutient particulièrement. Plus du tiers des crédits régionaux du CPER bénéficient par exemple à la Plaine de France – qui compte parmi les communes les plus pauvres de France. C’est un devoir de solidarité et de justice.

Mais il y aussi les autres territoires, en cœur d’agglomération, dans le périurbain et dans l’espace rural, que nous souhaitons voir se développer.

Notre ambition est de renforcer à la fois la solidarité territoriale et la multipolarité de l’Ile-de-France.

La cohérence politique que nous appelons tous de nos vœux doit donc trouver sa traduction sur le plan juridique et contractuel, pour renforcer la clarté et la pertinence des instruments dont nous disposons. Il est bien sûr nécessaire que la maturation des projets dans les actuels CDT se poursuive. Elle devra se faire dans une logique nouvelle de dialogue avec la Région et les Départements – qui ont vocation à en être aussi signataires. C’est aussi l’une des conditions de la relance économique.

Mais il me paraît nécessaire que s’intensifie avec le Préfet et les collectivités dans les semaines à venir un travail partenarial qui œuvre à la mise en cohérence des CDT avec les dispositifs existants. Les échanges sont ouverts, les solutions devront être apportées. Au nom, précisément, de cette ambition que nous partageons tous : celle de la cohérence de l’action publique dans le développement des territoires. Au nom, très certainement, d’une gouvernance soucieuse de prendre en compte tous les partenaires, pour dessiner ensemble l’avenir de la Région capitale.

Je vous remercie.

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