Adoption du projet Sdrif : des continuités écologiques à l’EPF

Encore un article clair et pédagogique des Décideurs d’Ile-de-France relatif à la séance du Sdrif de la semaine passée.

« Alain Amédro a du faire preuve de pédagogie et de patience, répétant inlassablement la signification des différentes « pastilles » d’urbanisation du Sdrif en séance plénière les 24 et 25 octobre? Signe peut-être du manque de clarté ou de lisibilité des règles édictées en matière de densification. Il n’en reste pas moins que le projet de Sdrif a été adopté à une large majorité, les groupes PSR et app., FdG, EELV, PRG-MUP ayant voté pour, les groupes MP et FdG-A contre, et l’UDI s’étant abstenu.

Au vu des nombreux amendements demandant localement le retrait (ou le rajout) de pastilles d’urbanisation, apparaît une difficulté d’appréhension de la carte de destination générale des sols. Au cours des discussions, Hervé Hocquard (MP) dénonce « un manque de lisibilité du document » et un « summum de la distorsion entre l’affichage et la réalité de terrain ». Dans l’esprit d’Alain Amédro c’est pourtant clair : les pastilles représentant les secteurs « à fort potentiel de densification » ouvrent « un potentiel d’urbanisation, une capacité de faire et non une obligation », précise le Vice-président chargé de l’Aménagement. A distinguer des secteurs « d’urbanisation préférentielle » représentés par des pastilles de 25 hectares, mais théoriques eux aussi, le Sdrif ne se substituant pas aux projets locaux.

Les continuité écologiques s’imposent à l’urbanisation

Pour simplifier les choses, un amendement du groupe EELV proposait d’ajouter de nouvelles pastilles identifiant « les zones agricoles d’intérêt régional ». Pour Claire Monod ‘EELV) elles représenteraient « une forme de sanctuarisation et de maraîchage, en contrepoint » des pastilles d’urbanisation. Elles seraient « non superposables mais combinables économiquement ». L’amendement a été retiré, Alain Amédro ayant proposé que l’IAU planche d’abord sur le sujet.

Autre précision apportée par le Vice-président à l’Aménagement : « les continuités écologiques s’imposent de fait à l’urbanisation ». Il n’y a donc pas lieu de supprimer les pastilles chevauchant les flèches de continuités écologiques, comme le demandait un amendement du groupe EELV. Reste tout de même que les orientations de préservation de l’environnement devront trouver leur concrétisation dans les projets locaux d’aménagement, rappelle l’élu. Et de souligner une avancée par rapport au Sdrif de 2008 : aucune pastille ne figure sur les zones Natura 2000…

L’AOL loin de faire consensus

Côté logement, un amendement de l’exécutif rajoute, dans le fascicule « Défis, projet spatial régional, objectifs » un encadré sur un « scénario de contribution de tous les territoires à l’effort de production annuelle de logements locatifs sociaux ». Il indique que « dans les communes du cœur de métropole, l’objectif est de passer de 22% en moyenne à 21% de logements sociaux dans le parc total entre 2008 et 2030 ». Dans « les autres communes urbaines », cet objectif serait de passer de 21% à 30%. dans les communes rurales enfin, il s’agirait de passer de 2% à 10%.

Toujours sur le logement, la mention d’une AOL (autorité organisatrice du logement) dans le projet de Sdrif a alimenté les débats. Le groupe MP a demandé le retrait de l’encart s’y rapportant, estimant que, du fait de l’absence de consensus, il ne fallait pas « masquer aux citoyens l’existence de divergences sur ce sujet »; un conseiller régional MP ajoutant même : « quand on voit le Stif, on a pas du tout envie qie ce soit la même chose sur le logement ! ».

Le groupe UDI, par la voix de Bernard Gauducheau, estime pour sa part que contrairement au cas du transport, qui structure l’ensemble du territoire et où se justifie donc une autorité telle que le Stif, « l’AOL viendrait se substituer au choix des conseillers municipaux et des habitants concernant leur territoire propre ». Ce qui serait, en outre, un « anachronisme total » dans le cadre de l’acte 3 de la décentralisation. Alain Amédro juge , au contraire, que l’AOL, permettrait d’organiser la solidarité et la coopération des territoires. Son inscription est maintenue dans le projet de Sdrif. Gabriel Massou (FdG) estime, lui, qu’il ne faudrait pas que chaque sujet , à l’instar de l’AOL, fasse l’objet d’un article additionnel. « Ces sujets sont déjà évoqués dans le Sdrif ».

L’EPF unique en débat

Autre sujet polémique, et pas seulement au sein de l’assemblée régionale, l’installation d’un EPF (Établissement Public Foncier Île-de-France) unique à l’échelle de la Région. Son principe a été introduit pas l’éxécutif dan sle texte de la délibération via un amendement. Il serait issu de la fusion entre l’EPFIF et les trois EPF départementaux. Le groupe MP, qui avait déposé un amendement contraire à cette inscription, estime que « rien ne prouve que la présence de plusieurs EPF nuit à la rationalité » selon Suzanne Jaunet (groupe MP). « L’échelon départemental est pertinent A titre d’exemple, le foncier acquis par l’EPFY a permis la construction de 12 600 logements » assure t-elle.

Discussions sur les financements

Afin de « stabiliser le financement du Sdrif », l’exécutif prend un amendement visant à « engager les discussions avec le gouvernement ». Au menu de ces discussions figurerait la modernisation de la taxe locale sur les bureaux, l’homogénéisation à l’ensemble du territoire du versement-transport, ou encore la mobilisation de l’éco-taxe poids-lourds, faisant ainsi écho à deux amendements déposés par le groupe FdG. Selon Gabriel Massou, la révision de la redevance pour la création de bureaux, avec des taux indicatifs ou au contraire dissuasifs en fonction des territoires, permettrait de contribuer efficacement à l’objectif de rééquilibrage des territoires. [MT] »

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