Pascal Durand: «Avec l’affaire Cahuzac, notre démocratie bancale entretient les conflits d’intérêts»

A deux jours du scandale que provoque les aveux de Jérôme Cahuzac, vous trouverez ci-dessous une interview de février 2013 de Pascal Durant, secrétaire national EELV pour Médiapart. Il était et toujours dans le vrai. A l’instar de notre Ministre Pascal Canfin, je pense que  les paradis fiscaux sont une menace pour la démocratie.

Pascal Durand

L’affaire Cahuzac a plusieurs visages. Le premier est celui d’informations publiées par Mediapart sur l’existence d’un compte suisse. Le ministre du budget dément et, selon le Journal du dimanche, il a reçu le soutien des autorités helvétiques, qui auraient indiqué n’avoir trouvé aucune trace d’un tel compte entre 2006 et 2012. Mais cette affaire, à l’instar de l’affaire Bettencourt, révèle aussi le fonctionnement des institutions françaises. Le gouvernement a en effet choisi de lancer une enquête administrative parallèle à l’enquête judiciaire et il en fait fuiter le résultat, tout en se réfugiant derrière le secret fiscal pour ne pas publier la note venue de Suisse. Quant à la justice, c’est pour l’instant le parquet qui a la tutelle des investigations, sans qu’un juge indépendant ait été désigné.

Pascal Durand est secrétaire national d’Europe Écologie-Les Verts et avocat de profession. Sans préjuger de la culpabilité de Jérôme Cahuzac, il dénonce une « démocratie bancale qui tolère les conflits d’intérêts » et juge que, par principe, le ministre du budget aurait dû démissionner de son poste. Entretien.

Sans préjuger du résultat des investigations en cours, quel regard portez-vous sur le fait qu’une enquête administrative a été lancée par le gouvernement français, en parallèle de l’enquête judiciaire ?

Elle est le signe d’une démocratie bancale qui tolère, voire entretient, les conflits d’intérêts. Il est malsain que l’administration fiscale enquête sur son ministre de tutelle. C’est tellement incompatible avec l’idée d’une démocratie moderne, qu’on ne peut qu’être surpris de l’existence de cette enquête administrative et de la communication qu’en font deux ministres du gouvernement !

Cet épisode dit aussi que les politiques n’ont manifestement pas confiance dans le fonctionnement de la justice. À partir du moment où un conflit oppose un ministre de la République et un journal indépendant, qui publie des informations qu’il juge importantes pour l’information du public – et qui a raison de le faire – le seul lieu pour régler ce débat est l’espace judiciaire. Parce que la justice est indépendante et qu’elle est, comme l’a expliqué Montesquieu, l’un des piliers de la démocratie. Il faut donc la laisser faire son travail. En aucune manière l’administration ne devrait s’en mêler. Voilà pour le principe. 

Par ailleurs, à la différence de la justice, l’administration instruit dans le plus grand secret, sans avoir à respecter le principe du contradictoire. Ce principe est pourtant une autre des garanties majeures d’une démocratie qui fonctionne sereinement. L’administration, grâce au secret fiscal, a également une forte capacité à filtrer les informations et peut choisir les questions qu’elle pose. Je ne sais pas si c’est le cas. Mais, à partir du moment où on est dans une logique de conflits d’intérêts et d’opacité, on ne fait que renforcer le doute sur d’éventuelles informations qui seraient données. L’administration fiscale qui enquête sur le ministre du budget me paraît donc être la plus mauvaise des solutions.

Mais selon Pierre Moscovici, le ministre des finances, c’est lui qui a demandé cette enquête et non Jérôme Cahuzac qui se serait « déporté »Le Journal du dimanche l’affirme également.

Cela ne résout pas la question des méthodes de l’administration. Et peut-on imaginer que le ministre des finances soit en autonomie intellectuelle avec son propre ministre du budget ? Ce n’est pas raisonnable. D’ailleurs, si Bercy voulait être dans une logique d’indépendance, Jérôme Cahuzac aurait dû démissionner. A minima, il aurait dû prendre un autre portefeuille ministériel que celui du budget.

Je me souviens qu’à l’époque d’Éric Woerth, la gauche avait unanimement demandé sa démission. Or là, personne ne semble le faire… C’est tout de même surprenant, compte tenu de l’enquête en cours. Dans nombre d’autres démocraties, il serait déjà parti du ministère du budget.

Même s’ils martelaient tous deux leur innocence depuis les premières révélations de Mediapart ?

Je comprends la difficulté d’arbitrer entre deux principes majeurs que sont la présomption d’innocence d’un côté et la liberté de la presse de l’autre. Pour autant des personnalités politiques ne peuvent être dissociées de leurs mandats publics. En l’occurrence, vous parlez de deux ministres du budget sur lesquels pèse le soupçon de dissimulation fiscale pour l’un et de complicité indirecte du même délit pour l’autre. Ces accusations concernent directement le champ de leurs prérogatives et entachent leur fonction. Il est indélicat de conserver ces portefeuilles dans de telles conditions.

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