Pour une baisse de la TVA sur les biens de première nécessité

Lors du conseil municipal du jeudi 21 février, le groupe des élus Verts Aulnay Écologie a proposé un vœu pour une TVA à taux réduit sur le logement (cf article du journal Le Parisien ci-dessous), mais aussi sur la culture et les transports. Une pétition pour l’avenir du logement social, que vous trouverez plus bas, a aussi été créer et relayé notamment via Médiapart. Les élus écologistes cherchent, en effet, un large consensus autour d’un vœu portant non seulement sur un rétablissement d’un taux de TVA réduit sur le logement mais aussi, sur la culture et les transports (cf vœu ci-dessous).

Article du Journal Le Parisien – Jeudi 21 février 2013

Les Verts militent pour le logement

Les élus verts d’Aulnay-sous-Bois s’inquiètent à leur tour d’une hausse annoncée de la TVA sur le logement, la culture et les transports (elle passerait en 2014 de 7 à 10 %). « Cette décision, si elle se confirmait, rendrait impossible la mise en oeuvre des engagements du président de la République pour la construction de 150 000 logements sociaux par an […] », indiquent-ils dans un communiqué. Les élus écologistes proposeront ce jeudi au conseil municipal, présidé par le socialiste Gérard Ségura, un voeu en faveur d’un abaissement de cette taxe à 5 % sur les « biens de première nécessité ». Avant eux, d’autres élus de gauche ont déjà pris position en faveur de cette mesure dans le 93, comme le président du conseil général, Stéphane Troussel (PS), ou l’élu de Saint-Denis, Stéphane Peu (PC).

Conseil Municipal du 21 février 2013

VŒU PRÉSENTÉ PAR LE GROUPE DES  ÉLUS VERTS – AULNAY ÉCOLOGIE

POUR UNE TVA A TAUX RÉDUIT POUR LE LOGEMENT, LA CULTURE ET LES TRANSPORTS

L’Assemblée Nationale a voté mercredi 05 décembre dernier des hausses de TVA et une refonte des trois taux existants à compter de 2014. Ainsi, le taux normal de TVA passera au 1er janvier 2014 de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire de 7% à 10%, tandis que le taux réduit baissera de 5,5% à 5%.

Pour le logement, la culture, les transports, le taux de TVA, sera porté de 7% à 10%.

Ces modifications qui devraient rapporter environ 7 milliards d’euros par an et financer en partie des crédits d’impôts aux entreprises, soulèvent des interrogations sur l’avenir du logement social, sur l’accès à la culture et aux transports.

Concernant le logement, les organismes HLM sont prêts à relever ce défi mais s’inquiètent des décisions gouvernementales qui vont limiter leurs capacités de construction et de réhabilitation.

Le gouvernement précédent avait déjà lourdement pénalisé le mouvement HLM en faisant passer le taux de TVA de 5,5% à 7%.

Cette décision si elle se confirmait serait inacceptable et créerait un problème majeur. Elle rendrait impossible la mise en œuvre des engagements du Président de la République pour la construction de 150 000 logements sociaux par an et la rénovation de 500 000 logements.

Elle réduirait à néant l’accession sociale sécurisée. Elle renchérirait le niveau des loyers et des charges pour le locataire.

Les locataires en place, déjà fragilisés par la crise, ne peuvent faire les frais d’un alourdissement de la fiscalité sur le logement social.

Les français mal-logés, ne peuvent voir sans cesse reportée la mobilisation nationale pour le logement.

La hausse de la TVA, dans le domaine de la culture, dans le public comme dans le privé, constitue un manque à gagner sur les cessions de spectacles, mais aussi une perte de ressources pour les entreprises artistiques et culturelles recevant des subventions assujetties à la TVA.

L’augmentation de la taxation des transports publics pourrait, quant à elle, indirectement fragiliser son équilibre. De plus, un grand nombre d’usagers sont des personnes à revenus modestes qui verraient leur pouvoir d’achat impacté par cette hausse. Comme le soulignait le Président du Conseil Régional d’Ile-de-France, monsieur Jean Paul HUCHON lors des vœux  «…les transports ne sont pas qu’une affaire – abstraite – de chiffres et de croissance. Ils sont d’abord une affaire humaine ; une affaire d’égalité d’accès aux territoires et aux emplois. Ils sont un bien de première nécessité. Pour les hommes comme pour les entreprises. ».

Le gouvernement avait annoncé qu’il ne changerait pas la fiscalité sur les biens de première nécessité, or nous considérons que le logement social est un bien de première nécessité, tout comme l’accès à la culture et aux transports.

C’est pourquoi, le Conseil Municipal demande au gouvernement le rétablissement immédiat du taux de TVA réduit sur les investissements dans le logement social, sur la culture et les transports.

Ci-après, la pétition pour l’avenir du logement social, en ligne ici et dont je suis un des premiers signataires.

L’avenir du logement social se joue aujourd’hui. Les organismes HLM sont prêts à relever ce défi mais s’inquiètent des décisions gouvernementales qui vont limiter leurs capacités de construction et de réhabilitation.

Le gouvernement précédent avait déjà lourdement pénalisé le mouvement HLM en faisant passer le taux de TVA de 5,5% à 7%.

Le 6 novembre dernier, le Premier Ministre a annoncé que le taux de la TVA, applicable aux travaux d’investissement dans le logement, sera porté de 7% aujourd’hui, à 10%.

Cette décision si elle se confirmait serait inacceptable et créerait un problème majeur. Elle rendrait impossible la mise en œuvre des engagements du Président de la République  pour la construction de 150 000 logements sociaux par an et la rénovation de 500 000 logements.

Elle réduirait à néant l’accession sociale sécurisée. Elle renchérirait le niveau des loyers et des charges pour les locataires.

Pour s’engager sur la production de logements, les opérateurs ont besoin de règles du jeu claires et stables.

Les locataires en place, déjà très fragilisés par la crise, ne peuvent faire les frais d’un alourdissement de la fiscalité sur le logement social.

Les français mal-logés, ne peuvent voir sans cesse reportée la mobilisation nationale pour le logement.

Acteurs et locataires du logement social nous sommes convaincus que le logement social est un bien de première nécessité.

Nous exigeons le rétablissement immédiat  du taux de TVA réduit sur les investissements dans le logement social.

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