Grand Paris : l’accord Etat-Région saborde le SDRIF

“Avec le vote de cette loi, la plupart des acquis fondamentaux du SDRIF de 2008 en matière de robustesse, de construction de logements, de réduction des inégalités territoriales et d’aménagement durable, ne sont absolument pas préservés.”

Le protocole d’accord signé par l’Etat et la Région le 26 janvier 2011 prévoyait la mise en œuvre rapide d’un dispositif législatif pour mettre fin au blocage juridique créé par l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de SDRIF voté par le Conseil Régional en 2008.

Une proposition de loi, déposée par les sénateurs socialistes, a été
examinée hier. Comme convenu dans l’accord du 26 janvier, le contenu de cette proposition de loi précisait que les documents d’urbanisme (PLU, SCOT, etc.) devraient désormais être compatibles avec le projet de SDRIF voté par la Région en 2008. Continuer la lecture →