Discours d’introduction à la séance plénière du Schéma Ile-de-France 2030

Mesdames et messieurs,

Chers collègues,

Chers présidentes et présidents de groupe,

Chers Jean-Claude Boucherat et  Pierre Moulié,

Cher Jean-Paul,

Voilà, nous y sommes ! Au terme de ce que d’aucun pourrait qualifier tout à la fois d’une course d’endurance, couplée d’une course de sprint…  Car il aura fallu que la Région s’engage avec beaucoup de détermination, d’esprit de conviction et d’innovation, pour qu’aujourd’hui, nous soyons ici même au rendez-vous d’un moment fort important pour l’Ile de France : celui de l’adoption par notre Assemblée du schéma directeur Ile de France 2030.

Ce rendez-vous, c’est celui que la Région s’est fixée avant tout vis-à-vis des franciliens -et de leur avenir- pour améliorer leur qualité de vie- pour les prochaines décennies.

Il s’est agi d’élaborer- dix ans d’élaboration intense tout de même !-  un projet qui, en association, en partenariat, et dans un processus de concertation soutenue, soit à même de répondre aux grands défis de développement durable : agir pour un territoire plus solidaire ; anticiper les mutations environnementales ; conforter l’attractivité du territoire et accompagner la conversion écologique et sociale de son économie.

Puis d’organiser toutes les modalités en vue de son adoption avant la date butoir du 31 décembre 2013 : c’est ce que nous nous apprêtons à faire aujourd’hui au sein de cette Assemblée.

Et bien sûr dès demain, soutenir et s’engager pleinement dans les dispositifs qui seront nécessaires à sa mise en œuvre et à son suivi.

Aussi, nous y sommes ! Quelques heures encore d’exercice parlementaire au vu du nombre d’amendements déposés, qui nous permettront d’enrichir, désormais à la marge, le document. En tous cas, qui nous permettront, une fois encore, de mieux le faire comprendre et le faire partager. Quelques heures encore, qui témoignent de l’importance que nous accordons à ce document, ce dont je me félicite !

Alors que la gouvernance francilienne est encore dans l’incertitude du débat parlementaire, j’ai la conviction que l’entité régionale particulièrement consciente des enjeux qui le sous-tend, permettra à ce que l’Ile de France soit stabilisée grâce à son schéma directeur « Ile de france2030 », socle de stabilité et de cohérence attendu par tous : collectivités, acteurs de l’aménagement, société civile, franciliens.

Attendu également par l’Etat, car c’est ce qui nous a été signifié lors des déclarations du Premier Ministre et de la Ministre de l’Egalité des territoires pour laquelle « le schéma directeur, clé de voûte du développement de l’Ile-de-France, s’imposera à l’ensemble des documents d’urbanisme et de planification, y compris les Contrats de Développement Territorial. ». Cela installe, me semble-t-il, le schéma directeur Ile de France 2030, dans une position pour le moins confortée,  gage de cohérence et de stabilité pour le territoire.

Il y a presque un an, notre Assemblée votait l’arrêt du projet de schéma directeur, et le CESER rendait son avis, avis favorable assorti de réserves et de conditions qui sont venues enrichir notre document.

Puis, les personnes publiques associées : départements, chambres consulaires, association des maires d’ile de France, Paris métropole, produisaient leur avis et ceux-ci, bien que contrastés et comportant des réserves, ont présenté une tonalité plutôt favorable. L’Etat et l’Autorité environnementale ont fait le même exercice, et l’ensemble de ces avis est venu alimenter l’enquête publique dédiée.

Pour la Région, l’enquête publique, moment citoyen, fut un moment particulièrement important, fortement symbolique, nous permettant d’évaluer l’adhésion des franciliens au projet.

Pour la première fois pour un document de cette ampleur, l’enquête publique a été partiellement dématérialisée afin de permettre au plus grand nombre de franciliens de s’en saisir. Durant 48 jours, et malgré la densité et la complexité du projet, le schéma directeur a suscité plus de 2654 observations émanant de particuliers, d’associations et de collectivités avec en tout, plus de 6000 sujets abordés. Ceux-ci ont porté davantage sur des remarques et des demandes quant à l’appropriation du projet, que d’observations le remettant en cause.

La Commission d’enquête publique, dont je veux saluer ici par l’intermédiaire de son Président monsieur Nau, la rigueur, la précision d’analyse, les grandes qualités de synthèse, ainsi que  l’implication afin que la remise du rapport soit effectuée dans les temps, a rendu un avis « favorable à l’unanimité » avec des réserves facilement levables.

La commission a en effet partagé les orientations des choix d’aménagement du projet, estimant incontournable « le développement multipolaire de l’agglomération, mené conjointement avec la densification et une politique de préservation et d’intégration de la nature dans la ville ». Les 15 recommandations qui accompagnent cet avis, viennent au final renforcer notre document, puisqu’elles mettent l’accent sur la mise en œuvre même du schéma directeur. La délibération qui vous est aujourd’hui proposée s’en est, du reste, largement inspirée.

L’association avec l’Etat, l’une des grandes recommandations du CESER, s’est par ailleurs poursuivie dans de bonnes conditions tout au long de cette période, et le comité de pilotage des personnes publiques associées du 10 septembre a été l’occasion de présenter les évolutions du projet et celles-ci, je le précise, ont reçu un accueil favorable.

Aussi, à l’issue de cet intense processus de concertation, je tiens à vous redire que ma conviction en a été d’autant plus affermie :

Notre projet Ile de France 2030, est un projet robuste, ambitieux, innovant, cohérent. Sa philosophie, comme son économie générale, ont été largement confortées. La vision stratégique qui y est développée, son modèle d’organisation spatiale : modèle de ville intense, solidaire, multipolaire, connecté,  vert, comme ses modalités de mise en œuvre fondées sur le partenariat et la subsidiarité, sont, je peux désormais m’y risquer, reconnus et font l’adhésion du plus grand nombre. Une région qui se fait  pour et avec les franciliens ! « Vivre Mieux ! » avez-vous dit, Monsieur le Président.

Ainsi chaque territoire d’ile de France est ainsi reconnu par l’affirmation  des interactions et des nécessaires solidarités entre le territoire urbain, rural et périurbain et dans l’affirmation d’une même communauté de destin allant de l’espace régional au bassin parisien ;

L’aménagement multipolaire y est conforté tant du cœur d’agglomération qu’en territoire rural, à partir des territoires d’intérêt métropolitain constitués,

La nécessité d’un développement équilibré en termes d’emplois comme de logements, notamment social, y est affirmée.

La priorité aux transports collectifs sur la circulation automobile y est affichée avec le Plan de Mobilisation et le Grand Paris express, ainsi qu’avec les liaisons douces et les voies rapides urbaines transformées en boulevards métropolitains,

Les liens entre projets urbains et infrastructures de transports collectifs, dont les gares,  y sont favorisés,

le système logistique organisé au sein de l’ile de France mais aussi dans une cohérence plus large avec le bassin parisien et l’axe seine fait partie des priorités, afin de limiter le trafic des camions et faciliter le report sur la voie d’eau et le fer,

L’intensification du développement urbain en cœur d’agglomération, dans les pôles de centralité et les centres des territoires ruraux y est priorisée, afin de contenir le mitage des espaces agricoles et naturels,

L’urbanisation des territoires selon les spécificités locales y est établie dans une volonté de ville intense, c’est-à-dire d’intensification de mixité entre habitat, commerces, emplois, équipements et services, espaces verts et lieux de resourcements,

Le renouvellement urbain ainsi que l’intervention sur l’existant y sont priorisés avec un objectif de 2/3 de renouvellement urbain pour 1/3 d’extension,

La maitrise de l’étalement urbain en vue de protéger les espaces agricoles et naturels passe par la définition de secteurs d’urbanisation préférentielle ou conditionnelle, avec certaines limites urbaines intangibles,

L’objectif des 30 % de logement social y est affirmé, ainsi que des objectifs de mixité sociale : 1/3 pour le locatif social, 1/3 pour l’accession sociale à la propriété, 1/3 pour l’accession libre

Les ressources naturelles sont quant à elles protégées par des continuités écologiques, par la localisation des espaces naturels à préserver, par  les espaces verts à créer, par l’attention portée aux grands paysages.  La biodiversité nous est vitale !

Les espaces agricoles à protéger y sont identifiés notamment ceux dont la valeur agronomique particulière ou la pression foncière est trop forte

Voici en quelques phrases les principes intégrés dans ile de France 2030 qui ont fait adhésion.

Restait cependant la nécessité du suivi de la réalisation effective d’ile de France 2030, ainsi que les efforts de pédagogie et de concertation à fournir afin de permettre aux franciliens, aux collectivités, aux acteurs de l’aménagement, ceux du monde agricole de bien en comprendre les défis, les enjeux, de bien s’approprier les modalités pour que les projets locaux puissent s’y référer.

Notre délibération qui vous est soumise aujourd’hui et les 18 articles qui y sont inscrits, s’inspirent largement de ces derniers aspects. En annexe de celle-ci, l’ensemble des ajustements à apporter au projet arrêté le 25 octobre dernier y sont indiqués. Ils relèvent essentiellement d’erreurs manifestes soulignées dans les observations du public ou dans les avis des personnes publiques ou peuvent correspondre également à un lissage de texte pour supprimer les redondances.

Encore quelques heures donc, pour parfaire ce document, afin que le temps de la révision s’achevant enfin, vienne le temps de la mise en œuvre.

Je tiens à remercier Valérie Mancret-Taylor et son service, l’IAU mené par Sandrine Bareiro et Jean-Paul Huchon pour sa disponibilité, sa confiance jamais démentie, son appui dans les moments cruciaux, un président porteur d’une région en mouvement et en transition !

Je vous remercie

 

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