Intervention sur la relance du Sdrif

Madame, Monsieur, Chers collègues,

Nous relançons donc aujourd’hui la révision du SDRIF avec pour base le SDRIF de 2008. C’est en effet le socle de cette nouvelle étape du SDRIF. Un SDRIF 2008, dont nous mesurons le large consensus qu’il suscite aujourd’hui : que cela soit de la part des collectivités, de la chambre d’agriculture…car il a permis de construire une réflexion partagée pour un territoire durable et pour l’ensemble du territoire de notre région.

Nous avons besoin d’un texte organisateur de l’aménagement pour les 20 prochaines années, assurant la cohérence, quand je dis nous, ce sont les franciliennes et les franciliens : élus, responsables d’entreprises, aménageurs, agriculteurs, qui ont besoin de sortir des incertitudes juridiques.
Certes notre SDRIF a été reconnu par le législateur et fait maintenant office de docs de références pour nombre de collectivités mais le vieux SDRIF de 94, consommateur d’espace agricole, prônant un recours à la voiture… continue, dans un élan anachronique du Sénat, ancienne formule, à vivre. Vous comprendrez l’urgence d’avoir un document de cohérence territoriale pour sécuriser les activités en idf.

Cette révision est portée par l’esprit des états généraux de la conversion écologique et sociale que vous avez présenté ce matin notamment dans notre volonté d’un autre mode de développement pour notre région,
Cette présentation succède au vote de  l’excellent rapport sur la critérisation, qui rappelle que le SDRIF est au cœur de nos politiques régionales mais est-ce étonnant puisque ce document a été largement voté ici, par une majorité plus large que la simple majorité de l’époque et avait reçu un avis favorable unanime des commissaires enquêteurs.

Depuis des modifications législatives ont bouleversé le paysage du SDRIF et en particulier les lois grand Paris et n’a ainsi pas permis au conseil d’Etat de donner un avis positif sur notre SDRIF.

Cependant notre SDRIF a contribué à la réflexion nationale comme le rappelait hier Le Préfet Canépa, après le conseil d’Etat. Il nous disait hier que le législateur avait été inspiré par le SDRIF pour écrire les lois Grenelle: Corridor écologique, protection des terres agricoles, ville intense et sobre ont reçu une attache législative, c’est un encouragement non seulement du travail effectué mais aussi de l’importance de concrétiser aujourd’hui ses orientations. Les aspects opérationnels de ces lois ne sont pas toujours au RDV. Il ne faudrait ainsi pas non plus penser que cette révision pourrait être le retour aux vielles logiques productivistes du XXXème’ siècle : du tout bagnole, de l’étalement urbain, des territoires d’excellence et des territoires servants…

Il nous faut  répondre aux crises que nous traversons :

Crises sociales autour notamment de la question du logement et l’intégration des 70000 logements par an dont nous savons qu’il faut travailler sur leur localisation, la typologie mais aussi leur qualité urbaine dans le droit fil de notre appel à projet de nouveau quartier urbain…

Crises écologiques : le climat et la réduction des gaz à effet de serre, la pollution de l’air, notre volonté de mettre en place une éco-région sobre en énergie et en déplacement routier, de tirer tous les enseignements de Fukushima
Il nous semble que nous ne pouvons en rester là, les questions de l’agriculture et de l’étalement urbain sont posées avec une actualité nouvelle : circuit court, renchérissement de l’énergie, pollution des sols, réduction de la place e la voiture…
La question de l’énergie suite à la catastrophe de Tchernobyl et de Fukushima nous demandera à la fois des solutions techniques et des décisions politiques fortes, porteuses d’emplois et d’aménagement

Crises financières et économiques qui doivent appeler à la vigilance sur un maintien de la qualité des services publics et de leur juste présence sur l’ensemble du territoire francilien…

Crise démocratique qui doit nous obliger à un exercice démocratique important…

Un important travail nous attend donc :,

Avec comme maître d’ouvrage les équipes de l’IAU, que je veux saluer ici pour leur expertise, leur disponibilité et leur travail…remerciements que je renouvelle aussi aux services de la Région qui m’accompagne, nous accompagne dans cette révision avec compétence et bonne humeur !

Le Travail  a été engagé avec les collectivités, du CESER, de Paris Métropole, dialogue avec les collectivités aussi autour des contrats GP3…

Nous avons aussi commencé à travailler avec l’AIGP et les équipes pluridisciplinaires qui composent le conseil scientifique : ville dense, qualité urbaine, préservation des terres agricoles, liens transports, logement développement économique, lutte contre les inégalités, questions de la gouvernance ont été au cœur de notre séminaire de travail…

Le premier comité de pilotage, élargi, s’est tenu hier, en présence du préfet Canépa et des préfets de départements, des conseils généraux et des chambres consulaires

Vous avez, monsieur le président donner le cap sur notre philosophie par rapport au CDT issu de la loi Gd Paris: un outil au service de la mise en place effective du SDRIF, de sa philosophie et de ses grands défis et nous avons dit ensemble que 17 quartiers, plus ou moins en concurrence, selon certains représentants des CG eux-mêmes, ne serait faire un document d’urbanisme à l’échelle qui est la nôtre : la Région…Nous avons aussi insisté sur les aspects budgétaires : l’Etat reste flou sur ses capacités de financement de projet parfois structurant
Le Ministre Maurice Leroy a souligné la complémentarité des démarches, je souhaite que cela rentre dans les faits et que les compétences de la Région soient respectées…

Les CDT ne recoupent que partiellement le cœur d’agglomération qui fera l’objet de notre attention notamment dans un dialogue avec Paris Métropole, et la ville de Paris et les CG et les intercommunalités…

Il y a un risque d’augmentation des inégalités territoriales, des revenus par la concentration sur quelques pôles dit d’excellence, des subventions et des efforts au détriment des services et emplois de proximité. Le reste du territoire risque d’en subir les conséquences notamment nos banlieues populaires.
C’est ainsi, que les territoires ruraux, et de la grande couronne, ont ressenti le Grand Paris comme une mise à l’écart supplémentaire de leur territoire, ils comptent sur notre action pour arrimer l’ensemble du territoire à un projet et donc un avenir commun. Le SDRIF doit être le garant de leur intégration.

C’est notamment notre politique des Parcs Naturels Régionaux, qui sont un outil d’aménagement essentiel des territoires ruraux afin de répondre à la pression urbaine, de maintenir l’agriculture et d’en améliorer les conditions d’exercice, de penser avec l’ensemble des acteurs le développement de nouvelles filières : eco-construction, maraichage, développement du tourisme… en mettant en valeur le patrimoine culturel, économique, naturel de ces territoires.
La Région se fait facilitateur des projets par ses financements, par ses expertises et sa proximité. Elle construit des projets innovants avec les élus locaux et les acteurs du territoire, recherchant le dialogue, l’approfondissement des enjeux de ces territoires souvent à la périphérie par rapport au cœur de l’agglomération mais au centre des enjeux ville-nature, urbanisation-espace naturelle, conservation-innovation, développement économique nécessaire-crise sociale, au cœur enfin pour certains des dialogues avec les autres régions.
A travers les PNR, la région apporte une capacité d’ingénierie pour des communes qui en ont rarement les moyens et propose une gouvernance souple à même de répondre aux spécificités des territoires ruraux sans tourner le dos au reste de la région.

C’est avec cet état d’esprit de préoccupation pour l’ensemble du territoire francilien que nous nous engageons dans cette révision avec des objectifs affichés de cohésion sociale, de protection et de mise en valeur de l’environnement, de développement économique.…

Cette question du territoire francilien dans son ensemble est primordiale à mes yeux avec un dialogue renforcé avec les régions limitrophes, dialogue entamé à travers notre réflexion et nos actions autour du grand bassin parisien. Car les créations d’emplois en Ile de France ne doivent pas être de simples aspirateurs d’emplois et des forces vives des régions limitrophes.

Je terminerai en disant que le travail qui s’ouvre va, tout à la fois, nous permettre de renforcer les enjeux déjà pointés par le SDRIF de 2008 ; ceux de la cohésion sociale et territoriale ; de  la lutte contre le changement climatique et de  la robustesse du territoire, ceux de l’intensification de l’espace urbain et de la préservation des espaces ouverts, ceux d’un développement économique tourné vers la croissance verte, …
Cette révision devra également nous permettre d’intégrer d’autres enjeux, comme les enjeux culturels avec le projet culturel 2030, la question de l’accès au service public, notamment ceux liés à la santé, et enfin de définir des projets sur les terrains libérés, compatibles avec les enjeux définis par le SDRIF et mis à jour dans les états généraux, de la conversion écologique et sociale.

Le SDRIf de 2008 est donc le socle qui devra nous permettre de renforcer tous ces grands enjeux, et notre volonté de dialogue  (de la concertation) avec tous les partenaires de Région et les franciliens devra être notre leitmotiv pour construire ce projet ambitieux et essentiel pour l’Île-de-France..

Intervention générale sur le budget 2011

ANNEXE 15 ET 4

Monsieur le Président, Chers collègues,

Le budget que je vous présente aujourd’hui pour l’année 2011 est un budget de confirmation et d’approfondissement de l’action régionale en matière d’aménagement du territoire.
C’est le budget de l’accompagnement des collectivités, grandes et petites, urbaines et rurales, le budget aussi des initiatives métropolitaines avec l’action de Jean-Luc Laurent, que je tiens à saluer ici.
C’est le budget de l’innovation urbaine à travers les nouveaux quartiers urbains, les ateliers de créations urbaines.
C’est le budget de la dynamique rurale à travers les parcs naturels régionaux.
C’est enfin le budget de la cohérence du territoire, celui du SDRIF et de sa démarche démocratique, celui à travers de l’annexe 4 du grand bassin parisien, du maillon ouest et autres initiatives interrégionales (22 millions d’euros, 300 000 CP).

Ce budget est fidèle aux objectifs de notre projet régional Ile de France 2030 pour construire au cours des 20 années qui viennent une région plus solidaire et durable :
1 – maintenir l’effort indispensable de construction au travers une densification de qualité existante,
2 – réduire les inégalités économiques et sociales entre les territoires de notre Région,
3 – améliorer les conditions de mobilité et la qualité de vie des franciliens

L’année 2010 a été marquée par le foisonnement des réflexions métropolitaines autour des projets de réseau de transports et des propositions formulées par les 10 équipes d’architectes dans le cadre de la consultation internationale du Grand Pari(s).

Le projet de SDRIF voté en septembre 2008 vaut désormais cadre de cohérence de l’action régionale. Les objectifs que l’exécutif régional s’est fixé pour un développement et un aménagement durable de notre réunion à l’horizon 2030, exigent aujourd’hui sa mise en œuvre. Sa validation par voie législative doit intervenir rapidement. Nous sommes prêts à enrichir ce document…

Le 26 novembre 2010, la première  conférence territoriale régionale (CTR) a réuni les élus franciliens (départements, Paris Métropole, intercommunalités) et les partenaires socio-économiques de la Région. Adossée au SDRIF et à sa mise en œuvre, cette conférence territoriale régionale a été l’occasion de présenter, avec les différents territoires concernés, une photographie des projets et de montrer que, malgré les mutations législatives en cours, la construction collective de la métropole régionale post Kyoto est en marche.
Elle a permis d’annoncer les nouvelles initiatives régionales : Etats Généraux de la conversion écologique, aides aux maires bâtisseurs, propositions de synthèse sur les projets de transports etc. …

Voici les principales lignes de forces sur lesquelles je voudrais insister.

En investissement : l’accompagnement des collectrivités se poursuit

104 M€. en AP (contre 108 M€ en 2010)

La Région poursuit ses participations afin d’aider les territoires à mettre en œuvre leurs projets au moyen de ses différents dispositifs :
•    L’intensification des démarches partenariales et le développement des actions de mise en œuvre du GP3, volet territorial du Contrat de Plan Etat Région :
La Région soutient les projets d’aménagement des grands territoires stratégiques et prioritaires franciliens qui mettent en œuvre les objectifs du projet d’aménagement régional. Le Grand Projet 3 du Contrat de projets 2007-2013 permet à la Région d’intervenir, avec l’Etat, sur l’ensemble du territoire régional, en application des orientations du projet régional d’aménagement.
Entre 2007 et 2013, elle prévoit ainsi de mobiliser jusqu’à 432 M € au profit des collectivités qui, réunies par un projet commun d’aménagement de leur territoire, contribuent notamment à la résorption de la crise du logement. Cette aide est proportionnelle à l’effort de construction de logements neufs fait par ces territoires.
L’accompagnement de la Région permet ainsi de financer les équipements structurants rendus nécessaires par l’accueil de nouveaux habitants, dans des domaines aussi variés que les transports, les équipements sportifs et culturels, la formation, le développement économique, l’environnement…
Pour 2011, 41 M€  sur l’ensemble des territoires d’intérêt régional et national, sont prévus dans le cadre du CPER-GP3 au titre de conventions de réalisation pour 2011.

Ce partenariat entre la Région et les collectivités locales porte d’ores et déjà sur les territoires suivants :
–    Plaine de France : 90 055 437€
–    Orly Rungis Seine Amont : 68 415 000€
–    Marne la Vallée : 61 250 000€
–    Centre Essonne Seine Orge (Communautés d’agglomérations « les Portes de l’Essonne » , des « Lacs de l’Essonne », du « Val d’Orge », « d’Evry Centre Essonne » et la communauté de communes du Val d’Essonne) : 28 878 500€
–    Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise : 26 950 000€
–    Communauté d’agglomération du Pays de Meaux : 15 633 700€

D’autres partenariats du même type devraient être conclus en 2011 concernant les territoires suivants :
–    Seine Aval
–    Massy-Palaiseau-Saclay-Versailles-Saint Quentin en Yvelines
–    Sénart –Melun
–    La communauté de communes des 2 fleuves
–    Les territoires voisins de Roissy en Seine-et-Marne

Et 7,2M€ sont prévus au budget 2011 pour le soutien aux dynamiques territoriales de cohésion et d’innovation.

•    L’intensification de la mise en œuvre des  Nouveaux Quartiers Urbains : les éco quartiers de la Région :

En 2010 s’est déroulée la deuxième session de l’appel à projets Nouveaux Quartiers Urbains conclue par la désignation, lors de la Commission permanente du 8 juillet 2010 de 9 nouveaux lauréats NQU et l’Assemblée régionale a voté le principe d’une troisième lors de la séance plénière du 18 novembre 2010. Le budget prévu  pour 2011à hauteur de 13M€ (en absorbant l’amendement), permettra de financer la réalisation de l’ensemble des opérations engagées en 2011 pour les 18 lauréats des 2 premières sessions.

•    L’ouverture d’une réflexion pour une évolution de la politique contractuelle

En 2010, bon nombre de dossiers complets relatifs aux contrats régionaux, contrats de territoire et contrats ruraux ont été conclus en Commission permanente assortis d’affectations d’autorisations de programme pour les actions prêtes à démarrer. Dans le cadre de la réflexion engagée autour de la critérisation des aides, l’année 2011 devra permettre d’infléchir cette politique contractuelle afin d’assurer la mise en œuvre du projet régional.
La proposition budgétaire 2011 permettra d’honorer aussi bien les projets en cours d’instruction que ceux qui seront déposés en cours d’année. Et concernant les Crédits de Paiement, la proposition budgétaire 2011 correspond aux besoins évalués au plus juste en fonction de la programmation des collectivités et des échanges avec les territoires, suivis par les élus régionaux et les services.
Les contrats régionaux, contrats de territoire et contrats ruraux seront dotés au total de 41 M€ en autorisations de programme, l’aménagement et l’équipement de l’espace rural bénéficieront d’une de 1,8 M€ en autorisations de programme.

La dynamique rurale :
•    Le maintien de l’action régionale en faveur des espaces naturels et agricoles :
Le budget d’investissement prévu à hauteur de 3.8M€ permettra d’assurer le financement des  opérations initiées dans les 4 PNR franciliens.

En fonctionnement,

Les interventions permettront pour 2011 de faire porter l’effort sur les axes majeurs suivants :

•    La valorisation du SDRIF    : 0,67 M€
La Conférence territoriale lancée le 26 novembre 2010 va être poursuivie en 2011 par les rencontres territoriales et les conférences thématiques. Par ailleurs, la transmission du SDRIF aux partenaires de la Région sera effectuée.

•    La poursuite du partenariat avec les Ecoles d’enseignement supérieur sur l’aménagement de l’Ile de France à l’horizon 2030 (ACU) : 0,370 M€
Dans le contexte foisonnant des réflexions métropolitaines franciliennes, la quatrième session des Ateliers de Création Urbaine sera centrée sur la thématique du tourisme en Ile de France « Destination Ile de France » avec un atelier sur les bases de plein air et de loisirs (en lien avec l’Appel à Initiative de Paris Métropole).

•    Le développement des réflexions métropolitaines 0,3 M€ (+ 0,4 M€)
Il s’agit d’honorer la participation annuelle au syndicat mixte d’études Paris Métropole, tout en développant des « Etudes métropolitaines » alors le « fait métropolitain » devient de plus en plus prégnant en Ile de France.
Cf. amendement de l’exécutif à + 0,4M€ pour assurer l’augmentation de la cotisation à Paris Métropole.

•    Le soutien à la connaissance  stratégique des territoires et à leur aménagement : 21,8 M€

Comme les années précédentes, la Région soutiendra les organismes d’aménagement. Il s’agit d’intervenir en faveur des agences d’urbanisme dont la Région est membre et en premier lieu l’IAU Ile de France 20,96 M€. Mais également l’APUR dans le cadre du programme d’études pour 2011. La Région accompagne aussi l’ingénierie territoriale au travers des subventions destinées aux EPA ainsi qu’aux agences d’urbanisme créées dans les différents territoires.

•    La création de l’Institut des métropoles durables (IMD), en partenariat avec Paris : 0,187 M€
La Région s’est engagée, au titre du Contrat particulier avec Paris, à financer l’Institut des Métropoles durables : forum international consacré à l’innovation métropolitaine. Cet institut sera un centre de recherche fondamentale et appliquée sur la ville durable en partenariat entre la Région et la Ville de Paris. Cette nouvelle initiative entre la Région et la Ville de Paris permettra que les réflexions métropolitaines se poursuivent, en lien avec le SDRIF et surtout les Ateliers de Création Urbaine.

•    S’engager avec la Ville de Paris, Paris Métropole et les départements, à la création de l’Atelier international du Grand Paris  (AIGP) : 0,5 M€

L’Atelier International du Grand Paris a été prévu par la loi Grand Paris, pour permettre la poursuite des travaux des 10 équipes d’architecte à l’issue de la consultation internationale du Grand Pari(s). Sous réserve de la validation législative du SDRIF, la Région va œuvrer en lien avec la Ville de Paris et Paris Métropole pour que ce nouveau lieu soit représentatif des diverses composantes et des différents territoires de la métropole francilienne Ainsi, l’Atelier international du Grand Paris doit devenir un centre de partage et de promotion des travaux de recherche en aménagement, urbanisme et architecture durables. Il concrétisera le lien entre experts et élus autour de démarches globales de développement métropolitain, dans le cadre du schéma directeur de la région Ile-de-France.
•    Le soutien au PNR : 4,266 M€ :
Il s’agit à la fois du soutien aux programmes d’action et de promotion des PNR et de la participation régionale à leurs frais de structure. L’année 2011 sera marquée par la révision des Contrats de parcs pour les 4 PNR franciliens, le renouvellement de la charte pour le PNR du Gâtinais Français et la poursuite des travaux sur l’initiative régionale en faveur de la création de deux nouveaux Parcs (Brie et Deux Morin, Bocage Gâtinais).
Le budget que nous vous proposons donc de voter pour 2011 doit permettre d’affirmer et de rendre encore plus visible notre stratégie régionale : c’est bien la métropole régionale en actes et en mouvement qu’il s’agit de faire exister avec tous les partenaires de la Région, avec et pour tous les territoires franciliens.

Par ailleurs, 2011 verra la réalisation concrète d’opérations financées par la Région, depuis plusieurs années.
(liste non exhaustive)

Bagneux, Le groupe scolaire Paul Eluard

MASSAVSQY
La maison de l’environnement mobile de la CAPS

Seine Aval
Bailly (78), Extension école maternelle
Le Mesnil-le-Roi (78), Aménagement espaces extérieurs et création boulodrome et Réaménagement place de la Girouette
Carrières-sous-Poissy (78) Réhabilitation d’un terrain de football et extension école et restaurant scolaire école des Dahlias

Cergy Pontoise
Groupe scolaire à Pontoise

Marne la Vallée
Les aménagements de bords de Marne
L’aménagement du TH Débit sur zones d’activités
Le pôle gare Lagny Thorigny Pomponne
L’aménagement du parc du Mont Evrin
Construction du restaurant scolaire pour les écoles Jules Ferry et Maryse Bastié à Noisiel

Meaux :
Le Musée de la Grande Guerre :
L’aménagement du Parc d’Activités du Pays de Meaux

Chelles construction du gymnase Weczerka :

Noisy le Sec, réhabilitation du centre administratif

ORSA

Ivry
Proto aménagement (dépollution-démolitions ivry confluence)
Alfortville
Véloroute

Vitry
Ecole Jules Verne
Choisy le Roi
Extension groupe scolaire casanova

Plaine de France

Drancy
Centre culturel Franco berbère, Gymnase Paul Bert, Place de l’amitié square J Jaurès
Plaine co
Fret Mermoz
Plaine co
Passerelle Villetaneuse
Tremblay
Création d’une voie piétonne (sous action 1)
EPA
Entre Deux Pointe 3/4 sarcelles

Plaine co
Place front Populaire (Aubervilliers St Denis)
St Denis
Cuisine centrale St Denis

Interview pour le groupe EELV au sujet du Sdrif et des Nouveaux Quartiers Urbains

Le SDRIF (Schéma directeur de la région Ile-de-France) fut l’un des grands chantiers de la mandature précédente. Comment comptes-tu poursuivre ces travaux ?

Le projet « Ile de France 2030 » apporte des réponses concrètes pour l’avenir de notre région. Je le défendrai avec force, en m’appuyant sur des outils pertinents comme les conventions passées avec les territoires, les appels à projet Nouveaux Quartiers Urbains (NQU) par exemple. Je participerai aussi activement à la refonte de la politique des contrats passés avec les collectivités, en y introduisant des critères environnementaux et sociaux.

Alors que Christian Blanc vient de quitter le gouvernement, comment t’inscris-tu dans le débat du Grand Paris ? 



La bataille continue ! Même si je défends l’idée d’une région ouverte sur ses partenaires, qui ne soit pas seulement en résistance par rapport à un projet gouvernemental, le projet Blanc se résume à un Grand Huit de transport inadapté. La région a un projet : Arc Express, une rocade ferrée qui maille le territoire. En poursuivant la réflexion sur la métropole de demain, notre but est de garantir l’égalité entre les territoires et la solidarité entre les habitant-es. Enfin, je souhaite développer une dynamique de coopération, entre les parcs naturels régionaux d’une part, et interrégionale avec les collectivités du bassin parisien de l’autre.