Archives de catégorie : Interventions au Conseil régional

Non au projets inutiles ! Happening des écologistes

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En cette fin d’année, je vous propose une excellente photo prise hier soir (assez tard) dans l’hémicycle du Conseil régional d’Ile-de-France alors réuni pour sa séance annuelle d’examen du budget. Le happening a eu lieu alors qu’était présenté un amendement MP remettant en cause l’arrêt du projet du Canal Seine-Nord. Le logo que brandissent les écologistes est celui de l’Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d’Aéroport de Notre Dame des Landes, que les écologistes soutiennent fortement.

50eme anniversaire de l’AFTRP : la planification francilienne prend de l’élan

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INTERVENTION D’ALAIN AMEDRO

VICE-PRESIDENT DE LA REGION ILE-DE-FRANCE

 50eme anniversaire AFTRP

Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne

Le lundi 19 novembre 2012

Madame la Ministre,

Monsieur le Préfet de Région,

Monsieur le Président de l’AFTRP,

Mesdames et messieurs les parlementaires,

Mesdames et messieurs les maires,

Mesdames et messieurs les élus,

Mesdames et messieurs,

Je suis très heureux de fêter à vos côtés le cinquantième anniversaire de l’AFTRP, car il y a de grandes dates qui jalonnent le devenir du territoire francilien auxquelles je suis sensible.

Je vous prie de bien vouloir excuser le président Huchon, retenu par d’autres obligations.

Cinquante ans pour l’AFTRP, c’est l’âge de la maturité, de la confirmation de la vocation essentielle de l’Agence, partie prenante au côté des collectivités franciliennes, de l’Etat, et de la Région, du développement du territoire francilien et de son évolution engagée désormais dans le développement durable. Continuer la lecture →

Les CDT : nouveaux outils du projet Ile-de-France 2030

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INTERVENTION D’ALAIN AMEDRO

VICE-PRÉSIDENT DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE

« FORUM CDT 2 ANS DE CONSTRUCTION DES CDT :

VERS UN AVENIR DU GRAND PARIS »

Mercredi 14 Novembre 2012

Monsieur le Préfet de la Région Ile-de-France,

Monsieur le Président de Paris-Métropole,

Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France,

Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs,

Je voudrais avant tout excuser l’absence du Président de la Région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, qui aurait souhaité être parmi vous cet après-midi, mais qui a été retenu par d’autres engagements.

Ce forum sur l’avenir du Grand Paris, après deux ans de constructions des CDT, lui tient particulièrement à cœur, comme il me tient également à cœur en tant que Vice-président à l’aménagement du territoire.

J’ai d’autant apprécié l’atelier « construire plus pour construire mieux » auquel j’ai participé cet après-midi dans le cadre de ce Forum, qui mettaient au premier plan les questions de maîtrise foncière et de logement pour tous les franciliens.

La cohérence du développement et de l’aménagement de la Région Capitale et de l’ensemble du territoire Francilien est au cœur des préoccupations de la Région, au cœur des responsabilités qui lui sont confiées de par la loi.

Le Schéma directeur Ile-de-France 2030, dont j’ai la charge et qui vient d’être voté le 25 octobre dernier, après une large concertation auprès des Départements, des intercommunalités, des chambres consulaires, des associations, de Paris Métropole, de l’AIGP, en association avec le CESER et l’Etat, qui sera soumis à enquête publique au printemps prochain, demeure le seul document de planification stratégique à être exigé pour le développement régional. Il prend tout son sens et toute sa portée face aux défis que nous devons tous relever.

Les Contrats de développement territorial (CDT) à la rentrée 2012 / Source : Préfecture IdF Continuer la lecture →

Discours d’introduction au vote du Schéma directeur de la Région Île-de-France du 24 octobre 2012

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ALAIN AMEDRO Vice-président

chargé de l’aménagement du territoire

 de la coopération décentralisée, des contrats ruraux

et des parcs naturels régionaux

Discours d’introduction

au vote du Schéma directeur

de la Région Île-de-France

24 octobre 2012

Mesdames, Messieurs,

Cher Jean-Paul,

Comment vivrons-nous en 2030 ?

Telle est la question qui nous est posée, dont l’une des réponses est le projet de schéma directeur, Ile de France 2030.

Engagé il y a maintenant un an, le projet que je vous soumets aujourd’hui a été établi en association avec l’État, en concertation étroite avec le CESER, les collectivités dont les départements, les chambres consulaires, les architectes du Grand Paris, avec les habitants. Il a été mené tambour battant et nous sommes au rendez-vous. Bâti à partir du socle du schéma directeur de 2008, voté il y a quatre ans par notre Assemblée, le projet Ile de France 2030 sort consolidé, bonifié, renforcé pour notre territoire. Il s’est raffermi dans sa vision, sa cohérence, sa mise en œuvre et son ambition. Continuer la lecture →

Explication de vote du groupe EELV au Conseil régional relative au parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin

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 Explication de vote du 28 septembre 2012 soutenue par Christian Vélo nouvel élu régional , pour le groupe EELV, à propos du rapport CR 84-12 relatif à l’engagement de la procédure de classement du parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin

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Monsieur le Président,

Monsieur le vice-président,

Mes Chers collègues,

Cette phase d’engagement de la procédure de classement du PNR de la Brie et deux Morin et de prescription de l’élaboration de sa Charte constitutive est la suite logique du rapport 27-12 que nous avons  approuvé avec enthousiasme lors de l’assemblée du 26 février 2012.

A cet effet, notre groupe ne peut que souscrire à ce rapport et féliciter les services et le vice-président de leur diligence à la création et la structuration de ce PNR, que nous appelons de nos vœux  depuis 2005. Continuer la lecture →

Coopération Île-de-France/Liban pour la création d’une Charte durable d’un parc naturel

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J’ai eu le plaisir d’accueillir hier, une délégation d’élus de la Fédération du Haut Metn au Liban. La visite qui se poursuit jusqu’au 21 septembre, s’inscrit dans le cadre du projet qui est mené entre le Conseil régional francilien et cette Fédération depuis 3 ans. Il s’agit de les accompagner dans l’élaboration d’une charte intercommunale de territoire durable en vue de la création d’un parc naturel régional dans le Haut Metn.

Sous forme d’un dialogue, mon intervention devant les élus libanais (Maires pour une grande majorité) a eu lieu après une réunion avec les services technique de la région. Roberto Romero, Vice-président en charge des relations européennes et internationales m’accompagnait dans cet échange.

Le Schéma Directeur de l’Aménagement du Territoire Libanais propose la réalisation d’un schéma global des espaces à vocation naturelle depuis les sommets jusqu’à la côte libanaise.
Six « parcs naturels régionaux », sont identifiés au regard de la concentration d’atouts naturels, paysagers et patrimoniaux.

Intervention générale sur le budget 2012

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Budget 2012 : secteur d’Alain AMEDRO :
Aménagement, Contrats Ruraux Coopération Interrégionale

Monsieur le Président, Chers collègues,

Le budget que je vous présente aujourd’hui pour l’année 2012 est un budget d’affirmation de l’action régionale en matière d’aménagement du territoire.
C’est bien sûr le budget  de la nouvelle révision du SDRIF.
Une première communication vous a présenté les enjeux et les objectifs de cette nouvelle révision en septembre;
un premier comité de pilotage, associant l’Etat et  le CESER a eu lieu en octobre dernier.

UN travail dans un esprit d’ouverture aux nouveaux acteurs apparus depuis 2008 sur la scène de l’aménagement en Ile de France :
•    Paris Métropole bien sûr, avec des rencontres et une première contribution de leur part !
•    l’Atelier International du Grand Paris, avec lequel nous avons déjà tenu deux séminaires : le premier en septembre et le second il ya quelques jours, début décembre. où les architectes nous ont invité, à être volontaire pour relever nos défis : climatique et énergétique, sociale et économique, d’urbanisme du XXIème siècle !

En effet, les défis se confirment et s’amplifient face :
•    A  la question cruciale du logement,
•    A la disparition des terres agricoles et l’étalement urbain qui se poursuit,
•    A la raréfaction des ressources naturelles qui s’amplifie,
•    A des services publics qui disparaissent…

Ces  principaux défis sont :
•    favoriser l’égalité sociale et territoriale et améliorer la cohésion sociale ;
•    anticiper et répondre au changement climatique et au renchérissement des énergies fossiles ;
•    développer une Île-de-France dynamique et maintenir son rayonnement mondial, tout en ayant pour objectif la qualité de vie des franciliens ;
•    et nous avons proposé que ceux-ci soient complétés aujourd’hui par celui du défi alimentaire.
•
Les RDV ont été nombreux et prometteurs :

•    La Conférence Territoriale Régionale, a rencontré un vrai succès, permettant à tous d’exprimer leurs attentes et leurs projets,
Elle a réunit le 28 novembre plus de 600 acteurs de l’aménagement francilien – élus et responsables des collectivités, chambres consulaires, industriels et professionnels de l’aménagement, experts, urbanistes, architectes, de montrer aussi que chaque territoire est contributif de l’Ile-de-France.

Un des enseignements majeur : c’est notre responsabilité majeur à définir un projet solidaire entre tous les territoires, ceux de la zone, ceux de l’espace périurbain, dans lesquels l’interface entre ville et nature est particulièrement importante.
Ceux des anciennes villes nouvelles et des villes historiques, ceux des espaces ruraux, notamment aux frontières de l’Ile-de-France. Le nouveau SDRIF devra intégrer tous les territoires qui font l’Ile de France. Il devra relier tous les territoires franciliens entre eux, être aussi « le ciment » entre les différents projets. Ne laisser aucun territoire orphelin.
Le SDRIF doit retenir cette démarche pour jouer son rôle d’incubateur de projets : avec des territoires complémentaires, des territoires contributifs.

C’est aussi :

•    la conférence du cône sud de l’innovation en association avec les collectivités, la région, et l’Etat, ce jeudi 8 décembre qui a rappelée l’urgence de réduire l’écart entre emploi et logement, créer des liens entre territoire, créer un campus urbain plutôt qu’une concentration improbable et couteuse sur le plateau de Saclay…Ce fut un lieu de dialogue et d’élaboration du SDRIF

•    C’est la participation active de la région à la réflexion autour de Roissy :
Comment éviter la thrombose de ce site sinon en organisant le développement à travers une planification protectrice des terres agricoles, promouvant le développement économique à travers une densité commerciale plus forte en emploi et en service de proximité?

•    C’est notre RDV avec les collectivités de l’ouest seine et marnais, avec lequel nous étions au travail mardi  pour peaufiner le projet de territoire et les actions financées par la Région à hauteur de 10 millions d’€, faisant suite à l’aide aux collectivités à travers notre dispositif de grand projet 3 de 90 millions sur le territoire de plaine de France
•    C’est le dialogue engagé autour du territoire d’Orsa, matérialiser en CA vendredi pour préciser l’aide de la Région pour près de 68 millions d’€
•    C’est aussi récemment le comité de pilotage de la charte de la ligne 11 alliant à l’initiative de la Région transport, habitat, commerce qui se poursuit et inspire dès février un rapport cadre sur ce sujet et que nous avons intégré dans ce budget.

C’est donc une projection dans l’idf de 2030 qui passe à la fois par la concertation dans la droite ligne du SDRIF de 2008 et qui s’incarne par notre présence dans les territoires et par nos financements. Un projet ici et maintenant, ici et demain !

Les défis et objectifs de 2008 conservent toute leur actualité :
offrir un logement à tous les Franciliens et Franciliennes ; 70 000 logements par an, objectif nécessaire que nous partageons avec l’Etat, pour rattraper le retard pris ces dernières années,
Mais nous savons tous que la véritable question sera : où précisément ? et comment ?
C’est la question des financements, c’est la question du foncier et de son prix.

Nous savons que la région met le paquet : C’est le budget logement porté par Emmanuelle Cosse à hauteur de plus de 200 millions d€ par an, c’est l’action de l’EPF idf mais cela devrait être aussi l’engagement concret de l’Etat…devrait être !

Nos objectifs c’est aussi d’accueillir l’emploi et stimuler l’activité économique :
développer les transports en commun; C’est le réseau Grand Paris Express et les projets du plan de mobilisation pour les transports qui, à l’échelle francilienne, constitueront l’armature du projet d’aménagement régional …
préserver et valoriser les ressources naturelles; avec notamment l’enjeu de préserver et diversifier les terres agricoles,
C’est localiser dans la métropole les grands équipements, les lieux de la recherche. etc.

Des réflexions plus précises sont menées sur la culture (le Conseil régional vient d’organiser 2 jours de réflexion sur les territoires et leur patrimoine, qu’il nous faudra intégrer),
Sur la santé,
Sur l’enseignement supérieur
ou encore le sport… Francis Parny, VP aux sports de la Région, a organisé la Conférence régionale du sport.
La question des services publics, de leur qualité et de leur accessibilité est un enjeu majeur en termes de cohésion territoriale.

Cette nouvelle révision du schéma directeur régional ne saurait se limiter à quelques territoires. Elle investie au-delà du « Grand Paris » pour ne pas laisser des territoires orphelins à l’écart de cette dynamique régionale commune. Le territoire francilien est composé des territoires ruraux et nous confortons les dispositifs : PNR et contrat ruraux notamment.
Enfin, le SDRIF ne pourra se définir sans prolonger la réflexion au-delà des seules limites administratives de l’Ile de France. Il faudra élargir cette réflexion à l’échelle du bassin parisien en travaillant sur les complémentarités économiques et les solidarités territoriales des régions limitrophes. C’est le souci de notre politique inter-régionale. C’est l’annexe 4 notamment.

Partant du socle de la concertation sans précédent menée avant 2008, nous poursuivrons dans cette voie démocratique, encouragé par les groupes de la majorité mais je sais au-delà par toutes celles et tous ceux qui sont attentifs à notre région.

La Conférence Territoriale Régionale  sera suivie en 2012 par :
•    une conférence des Intercommunalités,
•    une conférence du fleuve,
•    des rencontres territoriales avec les élus locaux, des réunions inter régionales,
•    tout en approfondissant la concertation avec les franciliens.

Il reviendra à la Région tout au long de cette démarche d’avoir ce rôle particulier, d’être l’ensemblier et le fédérateur de la démarche afin de traiter l’ensemble de la « complexité métropolitaine ». Car le prochain SDRIF devra en être le creuset, l’instrument : il devra assurer la cohérence d’ensemble de notre aménagement francilien. Et nous ne serons, en effet, pas de trop pour relever ensemble, et dans ce temps contraint, tous ces défis.
– – – – –
Ce budget 2012 est ainsi celui de la prospective et de l’accompagnement des collectivités, grandes et petites, urbaines et rurales, le budget des initiatives et stratégies métropolitaines avec l’action portée par Jean-Luc Laurent, notamment avec le syndicat Paris Métropole.

C’est le budget de l’innovation urbaine, de la conception et de la réalisation de nouvelles formes urbaines, plus solidaires et plus durables; à travers l’appel à projet des nouveaux quartiers urbains (ces éco quartiers labellisés par la Région), et dans la poursuite des ateliers de création urbaine.
Le budget de la dynamique rurale à travers la poursuite des contrats ruraux, le développement de nos 4 parcs naturels régionaux, et la préparation de 2 nouveaux Parc : celui de Brie 2 Morins, déjà au stade de la préfiguration, et celui que nous initions au Sud-Est de la Seine et Marne, en partenariat avec les Régions Centre et Bourgogne, autour du Bocage Gâtinais.

C’est enfin au travers de la coopération interrégionale, le budget d’aménagement à la «grande échelle», celle du Bassin Parisien et même au delà : Axe Seine, Maillon Ouest et autres initiatives interrégionales au travers de l’annexe 4.
Je suis heureux de vous annoncer que le travail que nous avons porté avec le président de la C8 M. Le Vern a porté ses fruits : le maillon Ouest a été inscrit par la commission européenne et débattu par le parlement européen dans les jours qui viennent. Cette réussite est le fruit de la mobilisation des régions mais aussi d’Ile-de-France Europe, que je salue ici, pour son travail sans relâche.

Voici les principales lignes de forces sur lesquelles je voudrais insister.

Sur l’annexe 15 en investissement :
98,35 M€. En AP (contre 109 M€ en 2011)
La Région poursuit ses participations afin d’aider les territoires à mettre en œuvre leurs projets au moyen de ses différents dispositifs :
•    L’intensification des démarches partenariales et le développement des actions de mise en œuvre du GP3, volet territorial du Contrat de Plan Etat Région :
La Région soutient dans le cadre du  Grand Projet 3 du Contrat de projets 2007-2013 les projets d’aménagement des grands territoires stratégiques.
Entre 2007 et 2013, elle a prévu ainsi de mobiliser jusqu’à 432 M € au profit des collectivités. Cette aide est proportionnelle à l’effort de construction de logements neufs réalisé par ces  territoires.

Pour 2012, la Région consacrera : 36,100 M€, bonifié par notre travail d’assemblée sur l’ensemble de territoires d’intérêt régional et national, dans le cadre du CPER-GP3.
5,8M€ sont également prévus au budget 2012 pour le soutien aux dynamiques territoriales de cohésion et d’innovation.

Ce partenariat entre la Région et les collectivités locales porte d’ores et déjà sur les territoires suivants :
–    Plaine de France : 90 055 437€
–    Orly Rungis Seine Amont : 68 415 000€
–    Marne la Vallée : 52 285 000€
–    Centre Essonne Seine Orge (: 28 878 500€
–    Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise : 26 950 000€
–    Communauté d’agglomération du Pays de Meaux : 15 633 700€

En 2011, trois nouvelles conventions ont été signées par la Région avec les territoires suivants :
–    Seine Aval : 43 000 000€
–    Massy-Palaiseau-Saclay-Versailles-Saint Quentin en Yvelines : 47 000 000€
–    et Sénart –Melun : 34 000 000€

Et deux nouvelles conventions sont en préparation pour être signées début 2012 avec les territoires :
d’Est Ensemble,
et du Nord-Ouest Seine et Marnais à l’Est de la plateforme aéroportuaire de Roissy.
Au titre des GP3, 2012 devrait ainsi voir la réalisation concrète d’opérations financées par la Région, depuis plusieurs années. (Liste non exhaustive) :
•    GP 3 Melun Sénart : Parc intercommunal des sports 5 100 000 € (prévu CP de Janvier)
•    GP3 ORSA : Traversée de Seine secteur des Ardoines (1 250 000 €) et Aménagements urbains à: Villeneuve saint Georges,
•    GP 3 SACLAY (MASSAVSQY) : Requalification boulevard urbain de l’avenue du Pas du Lac : 2 300 000 €,
•    GP3 Seine Aval : Passerelle sur la Seine entre Mantes-la-Jolie et Limay : 2.070.000 € au titre du GP3 + 2.070.000 (circulations douces)
•    GP3 Cergy-Pontoise : Plaine de Sports des Linandes : 1.056.000 €
•    GP3 Plaine de France : Médiathèque à La Courneuve (2.129.416 €) et Stains (2.154.149 €), NQU Confluence (1.499.877 €), reconstruction de l’école Casanova à Drancy (2.300.000 €)
•     Budget de la réussite des  Nouveaux Quartiers Urbains

En 2011 s’est déroulée la troisième session de l’appel à projets Nouveaux Quartiers Urbains. C’est au total 24 lauréats NQU qui ont ainsi été sélectionnés au cours des trois sessions de 2008 à 2011 pour leur caractère exemplaire d’éco-quartiers denses et durables. Le budget prévu  pour 2012 amendé par les groupes doit permettre de financer les opérations engagées en 2012 pour ces 24 quartiers lauréats.

•    La poursuite de la politique contractuelle :
Les contrats régionaux, contrats de territoire et contrats ruraux seront dotés au total de 41 M€ en autorisations de programme, l’aménagement et l’équipement de l’espace rural bénéficieront de 1,6 M€ en autorisations de programme. La proposition budgétaire 2012 doit permettre d’honorer aussi bien les projets en cours d’instruction que ceux qui seront déposés en cours d’année.

•    L’action régionale en faveur des espaces naturels et agricoles :
Le budget d’investissement à hauteur de 3.8M€ (identique au budget 2011) permet d’assurer le financement des  opérations prévues dans les 4 PNR franciliens : Haute Vallée de Chevreuse, Vexin Français, Gâtinais Français et Oise Pays de France.

En fonctionnement,
Ce budget global  à hauteur de 27,416 M€ est en augmentation de 4 %  sur l’année 2011 (26,321). Il permet ainsi en 2012 la révision du SDRIF tout en maintenant l’effort de 2011 sur les axes majeurs suivants :

•    La révision du SDRIF    : 1,6 M€
Ce budget regroupe la révision du SDRIF (déjà largement présentée tout à l’heure) et la mise en œuvre de la cinquième session des Ateliers de Création Urbaine qui se tiendra en 2012 dans un format renouvelé, mieux adapté au contexte de la révision du SDRIF, au travers d’un atelier inter écoles

•    Les actions sur la métropole et les stratégies métropolitaines
En 2011, la Région a poursuivi son large investissement dans les différents groupes de travail du syndicat mixte d’études Paris Métropole dont elle est membre. Dans sa participation à l’appel à initiatives de Paris Métropole, la Région a alimenté les réflexions sur l’avenir de ses bases de loisirs à l’occasion du séminaire inter écoles des Ateliers de création urbaine. En 2012, la Région accompagnera par sa cotisation annuelle les travaux du syndicat mixte d’études Paris Métropole, et poursuivra sa propre réflexions et présence sur  la métropole francilienne. Cet engagement se traduit par l’inscription de 0,441 M€ d’autorisations d’engagement.

•    La connaissance stratégique des territoires
Comme les années précédentes, la Région a soutenu en 2011 les établissements publics d’aménagement (Plaine de France, Orly-Rungis-Seine Amont et Seine Aval) et les agences d’urbanisme dont elle est membre (IAU IdF, APUR et AUDESO). Cette participation de la Région à ces organismes sera poursuivie en 2012.
Cet engagement se traduit par l’inscription de 22,025 M€ d’AE : autorisations d’engagement.

La contribution régionale au budget de l’IAU, particulièrement sollicité en 2012 au titre de la mise en œuvre de la révision du SDRIF sera augmentée de 2 % en 2012 : 21 M€. C’est une très bonne chose, elle tient compte de la mobilisation des agents de l’IAU et de leur dynamisme à travers le projet IAU demain.

AIGP : Les collectivités territoriales sont représentées à parité avec l’Etat au conseil d’administration. L’adhésion de la Région a été actée en avril 2011 et la Région participe désormais à son budget. En 2012, la Région poursuivra, après la tenue du séminaire sur la révision du SDRIF de début décembre, sa contribution à l’Atelier international du Grand Paris. Ainsi, ce nouveau “lieu” permettra de concrétiser le lien entre les équipes d’architectes renouvelées et les élus autour de démarches globales du développement métropolitain.
Je suis particulièrement attentif à la pleine prise en compte des collectivités dans le travail, la définition et mise en place du programme pour 2012, ses réflexions et manifestations…

•    Le soutien au PNR : 4,158 M€ :
La Région participe au programme d’action et de promotion des PNR.L’année 2012 sera marquée par la révision des Contrats de parcs pour les 4 PNR franciliens, le renouvellement de la charte pour le PNR du Gâtinais Français et la poursuite des travaux de la préfiguration de 2 nouveaux Parcs (Brie et Deux Morin, Bocage Gâtinais).
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Le budget que nous vous proposons donc de voter pour 2012 doit permettre d’affirmer et de rendre encore plus visible notre stratégie régionale : c’est bien la métropole régionale en actes et en mouvement qu’il s’agit de faire exister avec tous les partenaires de la Région, avec et pour tous les territoires franciliens.

Je vous remercie

Intervention sur la relance du Sdrif

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Madame, Monsieur, Chers collègues,

Nous relançons donc aujourd’hui la révision du SDRIF avec pour base le SDRIF de 2008. C’est en effet le socle de cette nouvelle étape du SDRIF. Un SDRIF 2008, dont nous mesurons le large consensus qu’il suscite aujourd’hui : que cela soit de la part des collectivités, de la chambre d’agriculture…car il a permis de construire une réflexion partagée pour un territoire durable et pour l’ensemble du territoire de notre région.

Nous avons besoin d’un texte organisateur de l’aménagement pour les 20 prochaines années, assurant la cohérence, quand je dis nous, ce sont les franciliennes et les franciliens : élus, responsables d’entreprises, aménageurs, agriculteurs, qui ont besoin de sortir des incertitudes juridiques.
Certes notre SDRIF a été reconnu par le législateur et fait maintenant office de docs de références pour nombre de collectivités mais le vieux SDRIF de 94, consommateur d’espace agricole, prônant un recours à la voiture… continue, dans un élan anachronique du Sénat, ancienne formule, à vivre. Vous comprendrez l’urgence d’avoir un document de cohérence territoriale pour sécuriser les activités en idf.

Cette révision est portée par l’esprit des états généraux de la conversion écologique et sociale que vous avez présenté ce matin notamment dans notre volonté d’un autre mode de développement pour notre région,
Cette présentation succède au vote de  l’excellent rapport sur la critérisation, qui rappelle que le SDRIF est au cœur de nos politiques régionales mais est-ce étonnant puisque ce document a été largement voté ici, par une majorité plus large que la simple majorité de l’époque et avait reçu un avis favorable unanime des commissaires enquêteurs.

Depuis des modifications législatives ont bouleversé le paysage du SDRIF et en particulier les lois grand Paris et n’a ainsi pas permis au conseil d’Etat de donner un avis positif sur notre SDRIF.

Cependant notre SDRIF a contribué à la réflexion nationale comme le rappelait hier Le Préfet Canépa, après le conseil d’Etat. Il nous disait hier que le législateur avait été inspiré par le SDRIF pour écrire les lois Grenelle: Corridor écologique, protection des terres agricoles, ville intense et sobre ont reçu une attache législative, c’est un encouragement non seulement du travail effectué mais aussi de l’importance de concrétiser aujourd’hui ses orientations. Les aspects opérationnels de ces lois ne sont pas toujours au RDV. Il ne faudrait ainsi pas non plus penser que cette révision pourrait être le retour aux vielles logiques productivistes du XXXème’ siècle : du tout bagnole, de l’étalement urbain, des territoires d’excellence et des territoires servants…

Il nous faut  répondre aux crises que nous traversons :

Crises sociales autour notamment de la question du logement et l’intégration des 70000 logements par an dont nous savons qu’il faut travailler sur leur localisation, la typologie mais aussi leur qualité urbaine dans le droit fil de notre appel à projet de nouveau quartier urbain…

Crises écologiques : le climat et la réduction des gaz à effet de serre, la pollution de l’air, notre volonté de mettre en place une éco-région sobre en énergie et en déplacement routier, de tirer tous les enseignements de Fukushima
Il nous semble que nous ne pouvons en rester là, les questions de l’agriculture et de l’étalement urbain sont posées avec une actualité nouvelle : circuit court, renchérissement de l’énergie, pollution des sols, réduction de la place e la voiture…
La question de l’énergie suite à la catastrophe de Tchernobyl et de Fukushima nous demandera à la fois des solutions techniques et des décisions politiques fortes, porteuses d’emplois et d’aménagement

Crises financières et économiques qui doivent appeler à la vigilance sur un maintien de la qualité des services publics et de leur juste présence sur l’ensemble du territoire francilien…

Crise démocratique qui doit nous obliger à un exercice démocratique important…

Un important travail nous attend donc :,

Avec comme maître d’ouvrage les équipes de l’IAU, que je veux saluer ici pour leur expertise, leur disponibilité et leur travail…remerciements que je renouvelle aussi aux services de la Région qui m’accompagne, nous accompagne dans cette révision avec compétence et bonne humeur !

Le Travail  a été engagé avec les collectivités, du CESER, de Paris Métropole, dialogue avec les collectivités aussi autour des contrats GP3…

Nous avons aussi commencé à travailler avec l’AIGP et les équipes pluridisciplinaires qui composent le conseil scientifique : ville dense, qualité urbaine, préservation des terres agricoles, liens transports, logement développement économique, lutte contre les inégalités, questions de la gouvernance ont été au cœur de notre séminaire de travail…

Le premier comité de pilotage, élargi, s’est tenu hier, en présence du préfet Canépa et des préfets de départements, des conseils généraux et des chambres consulaires

Vous avez, monsieur le président donner le cap sur notre philosophie par rapport au CDT issu de la loi Gd Paris: un outil au service de la mise en place effective du SDRIF, de sa philosophie et de ses grands défis et nous avons dit ensemble que 17 quartiers, plus ou moins en concurrence, selon certains représentants des CG eux-mêmes, ne serait faire un document d’urbanisme à l’échelle qui est la nôtre : la Région…Nous avons aussi insisté sur les aspects budgétaires : l’Etat reste flou sur ses capacités de financement de projet parfois structurant
Le Ministre Maurice Leroy a souligné la complémentarité des démarches, je souhaite que cela rentre dans les faits et que les compétences de la Région soient respectées…

Les CDT ne recoupent que partiellement le cœur d’agglomération qui fera l’objet de notre attention notamment dans un dialogue avec Paris Métropole, et la ville de Paris et les CG et les intercommunalités…

Il y a un risque d’augmentation des inégalités territoriales, des revenus par la concentration sur quelques pôles dit d’excellence, des subventions et des efforts au détriment des services et emplois de proximité. Le reste du territoire risque d’en subir les conséquences notamment nos banlieues populaires.
C’est ainsi, que les territoires ruraux, et de la grande couronne, ont ressenti le Grand Paris comme une mise à l’écart supplémentaire de leur territoire, ils comptent sur notre action pour arrimer l’ensemble du territoire à un projet et donc un avenir commun. Le SDRIF doit être le garant de leur intégration.

C’est notamment notre politique des Parcs Naturels Régionaux, qui sont un outil d’aménagement essentiel des territoires ruraux afin de répondre à la pression urbaine, de maintenir l’agriculture et d’en améliorer les conditions d’exercice, de penser avec l’ensemble des acteurs le développement de nouvelles filières : eco-construction, maraichage, développement du tourisme… en mettant en valeur le patrimoine culturel, économique, naturel de ces territoires.
La Région se fait facilitateur des projets par ses financements, par ses expertises et sa proximité. Elle construit des projets innovants avec les élus locaux et les acteurs du territoire, recherchant le dialogue, l’approfondissement des enjeux de ces territoires souvent à la périphérie par rapport au cœur de l’agglomération mais au centre des enjeux ville-nature, urbanisation-espace naturelle, conservation-innovation, développement économique nécessaire-crise sociale, au cœur enfin pour certains des dialogues avec les autres régions.
A travers les PNR, la région apporte une capacité d’ingénierie pour des communes qui en ont rarement les moyens et propose une gouvernance souple à même de répondre aux spécificités des territoires ruraux sans tourner le dos au reste de la région.

C’est avec cet état d’esprit de préoccupation pour l’ensemble du territoire francilien que nous nous engageons dans cette révision avec des objectifs affichés de cohésion sociale, de protection et de mise en valeur de l’environnement, de développement économique.…

Cette question du territoire francilien dans son ensemble est primordiale à mes yeux avec un dialogue renforcé avec les régions limitrophes, dialogue entamé à travers notre réflexion et nos actions autour du grand bassin parisien. Car les créations d’emplois en Ile de France ne doivent pas être de simples aspirateurs d’emplois et des forces vives des régions limitrophes.

Je terminerai en disant que le travail qui s’ouvre va, tout à la fois, nous permettre de renforcer les enjeux déjà pointés par le SDRIF de 2008 ; ceux de la cohésion sociale et territoriale ; de  la lutte contre le changement climatique et de  la robustesse du territoire, ceux de l’intensification de l’espace urbain et de la préservation des espaces ouverts, ceux d’un développement économique tourné vers la croissance verte, …
Cette révision devra également nous permettre d’intégrer d’autres enjeux, comme les enjeux culturels avec le projet culturel 2030, la question de l’accès au service public, notamment ceux liés à la santé, et enfin de définir des projets sur les terrains libérés, compatibles avec les enjeux définis par le SDRIF et mis à jour dans les états généraux, de la conversion écologique et sociale.

Le SDRIf de 2008 est donc le socle qui devra nous permettre de renforcer tous ces grands enjeux, et notre volonté de dialogue  (de la concertation) avec tous les partenaires de Région et les franciliens devra être notre leitmotiv pour construire ce projet ambitieux et essentiel pour l’Île-de-France..

Intervention générale sur le budget 2011

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ANNEXE 15 ET 4

Monsieur le Président, Chers collègues,

Le budget que je vous présente aujourd’hui pour l’année 2011 est un budget de confirmation et d’approfondissement de l’action régionale en matière d’aménagement du territoire.
C’est le budget de l’accompagnement des collectivités, grandes et petites, urbaines et rurales, le budget aussi des initiatives métropolitaines avec l’action de Jean-Luc Laurent, que je tiens à saluer ici.
C’est le budget de l’innovation urbaine à travers les nouveaux quartiers urbains, les ateliers de créations urbaines.
C’est le budget de la dynamique rurale à travers les parcs naturels régionaux.
C’est enfin le budget de la cohérence du territoire, celui du SDRIF et de sa démarche démocratique, celui à travers de l’annexe 4 du grand bassin parisien, du maillon ouest et autres initiatives interrégionales (22 millions d’euros, 300 000 CP).

Ce budget est fidèle aux objectifs de notre projet régional Ile de France 2030 pour construire au cours des 20 années qui viennent une région plus solidaire et durable :
1 – maintenir l’effort indispensable de construction au travers une densification de qualité existante,
2 – réduire les inégalités économiques et sociales entre les territoires de notre Région,
3 – améliorer les conditions de mobilité et la qualité de vie des franciliens

L’année 2010 a été marquée par le foisonnement des réflexions métropolitaines autour des projets de réseau de transports et des propositions formulées par les 10 équipes d’architectes dans le cadre de la consultation internationale du Grand Pari(s).

Le projet de SDRIF voté en septembre 2008 vaut désormais cadre de cohérence de l’action régionale. Les objectifs que l’exécutif régional s’est fixé pour un développement et un aménagement durable de notre réunion à l’horizon 2030, exigent aujourd’hui sa mise en œuvre. Sa validation par voie législative doit intervenir rapidement. Nous sommes prêts à enrichir ce document…

Le 26 novembre 2010, la première  conférence territoriale régionale (CTR) a réuni les élus franciliens (départements, Paris Métropole, intercommunalités) et les partenaires socio-économiques de la Région. Adossée au SDRIF et à sa mise en œuvre, cette conférence territoriale régionale a été l’occasion de présenter, avec les différents territoires concernés, une photographie des projets et de montrer que, malgré les mutations législatives en cours, la construction collective de la métropole régionale post Kyoto est en marche.
Elle a permis d’annoncer les nouvelles initiatives régionales : Etats Généraux de la conversion écologique, aides aux maires bâtisseurs, propositions de synthèse sur les projets de transports etc. …

Voici les principales lignes de forces sur lesquelles je voudrais insister.

En investissement : l’accompagnement des collectrivités se poursuit

104 M€. en AP (contre 108 M€ en 2010)

La Région poursuit ses participations afin d’aider les territoires à mettre en œuvre leurs projets au moyen de ses différents dispositifs :
•    L’intensification des démarches partenariales et le développement des actions de mise en œuvre du GP3, volet territorial du Contrat de Plan Etat Région :
La Région soutient les projets d’aménagement des grands territoires stratégiques et prioritaires franciliens qui mettent en œuvre les objectifs du projet d’aménagement régional. Le Grand Projet 3 du Contrat de projets 2007-2013 permet à la Région d’intervenir, avec l’Etat, sur l’ensemble du territoire régional, en application des orientations du projet régional d’aménagement.
Entre 2007 et 2013, elle prévoit ainsi de mobiliser jusqu’à 432 M € au profit des collectivités qui, réunies par un projet commun d’aménagement de leur territoire, contribuent notamment à la résorption de la crise du logement. Cette aide est proportionnelle à l’effort de construction de logements neufs fait par ces territoires.
L’accompagnement de la Région permet ainsi de financer les équipements structurants rendus nécessaires par l’accueil de nouveaux habitants, dans des domaines aussi variés que les transports, les équipements sportifs et culturels, la formation, le développement économique, l’environnement…
Pour 2011, 41 M€  sur l’ensemble des territoires d’intérêt régional et national, sont prévus dans le cadre du CPER-GP3 au titre de conventions de réalisation pour 2011.

Ce partenariat entre la Région et les collectivités locales porte d’ores et déjà sur les territoires suivants :
–    Plaine de France : 90 055 437€
–    Orly Rungis Seine Amont : 68 415 000€
–    Marne la Vallée : 61 250 000€
–    Centre Essonne Seine Orge (Communautés d’agglomérations « les Portes de l’Essonne » , des « Lacs de l’Essonne », du « Val d’Orge », « d’Evry Centre Essonne » et la communauté de communes du Val d’Essonne) : 28 878 500€
–    Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise : 26 950 000€
–    Communauté d’agglomération du Pays de Meaux : 15 633 700€

D’autres partenariats du même type devraient être conclus en 2011 concernant les territoires suivants :
–    Seine Aval
–    Massy-Palaiseau-Saclay-Versailles-Saint Quentin en Yvelines
–    Sénart –Melun
–    La communauté de communes des 2 fleuves
–    Les territoires voisins de Roissy en Seine-et-Marne

Et 7,2M€ sont prévus au budget 2011 pour le soutien aux dynamiques territoriales de cohésion et d’innovation.

•    L’intensification de la mise en œuvre des  Nouveaux Quartiers Urbains : les éco quartiers de la Région :

En 2010 s’est déroulée la deuxième session de l’appel à projets Nouveaux Quartiers Urbains conclue par la désignation, lors de la Commission permanente du 8 juillet 2010 de 9 nouveaux lauréats NQU et l’Assemblée régionale a voté le principe d’une troisième lors de la séance plénière du 18 novembre 2010. Le budget prévu  pour 2011à hauteur de 13M€ (en absorbant l’amendement), permettra de financer la réalisation de l’ensemble des opérations engagées en 2011 pour les 18 lauréats des 2 premières sessions.

•    L’ouverture d’une réflexion pour une évolution de la politique contractuelle

En 2010, bon nombre de dossiers complets relatifs aux contrats régionaux, contrats de territoire et contrats ruraux ont été conclus en Commission permanente assortis d’affectations d’autorisations de programme pour les actions prêtes à démarrer. Dans le cadre de la réflexion engagée autour de la critérisation des aides, l’année 2011 devra permettre d’infléchir cette politique contractuelle afin d’assurer la mise en œuvre du projet régional.
La proposition budgétaire 2011 permettra d’honorer aussi bien les projets en cours d’instruction que ceux qui seront déposés en cours d’année. Et concernant les Crédits de Paiement, la proposition budgétaire 2011 correspond aux besoins évalués au plus juste en fonction de la programmation des collectivités et des échanges avec les territoires, suivis par les élus régionaux et les services.
Les contrats régionaux, contrats de territoire et contrats ruraux seront dotés au total de 41 M€ en autorisations de programme, l’aménagement et l’équipement de l’espace rural bénéficieront d’une de 1,8 M€ en autorisations de programme.

La dynamique rurale :
•    Le maintien de l’action régionale en faveur des espaces naturels et agricoles :
Le budget d’investissement prévu à hauteur de 3.8M€ permettra d’assurer le financement des  opérations initiées dans les 4 PNR franciliens.

En fonctionnement,

Les interventions permettront pour 2011 de faire porter l’effort sur les axes majeurs suivants :

•    La valorisation du SDRIF    : 0,67 M€
La Conférence territoriale lancée le 26 novembre 2010 va être poursuivie en 2011 par les rencontres territoriales et les conférences thématiques. Par ailleurs, la transmission du SDRIF aux partenaires de la Région sera effectuée.

•    La poursuite du partenariat avec les Ecoles d’enseignement supérieur sur l’aménagement de l’Ile de France à l’horizon 2030 (ACU) : 0,370 M€
Dans le contexte foisonnant des réflexions métropolitaines franciliennes, la quatrième session des Ateliers de Création Urbaine sera centrée sur la thématique du tourisme en Ile de France « Destination Ile de France » avec un atelier sur les bases de plein air et de loisirs (en lien avec l’Appel à Initiative de Paris Métropole).

•    Le développement des réflexions métropolitaines 0,3 M€ (+ 0,4 M€)
Il s’agit d’honorer la participation annuelle au syndicat mixte d’études Paris Métropole, tout en développant des « Etudes métropolitaines » alors le « fait métropolitain » devient de plus en plus prégnant en Ile de France.
Cf. amendement de l’exécutif à + 0,4M€ pour assurer l’augmentation de la cotisation à Paris Métropole.

•    Le soutien à la connaissance  stratégique des territoires et à leur aménagement : 21,8 M€

Comme les années précédentes, la Région soutiendra les organismes d’aménagement. Il s’agit d’intervenir en faveur des agences d’urbanisme dont la Région est membre et en premier lieu l’IAU Ile de France 20,96 M€. Mais également l’APUR dans le cadre du programme d’études pour 2011. La Région accompagne aussi l’ingénierie territoriale au travers des subventions destinées aux EPA ainsi qu’aux agences d’urbanisme créées dans les différents territoires.

•    La création de l’Institut des métropoles durables (IMD), en partenariat avec Paris : 0,187 M€
La Région s’est engagée, au titre du Contrat particulier avec Paris, à financer l’Institut des Métropoles durables : forum international consacré à l’innovation métropolitaine. Cet institut sera un centre de recherche fondamentale et appliquée sur la ville durable en partenariat entre la Région et la Ville de Paris. Cette nouvelle initiative entre la Région et la Ville de Paris permettra que les réflexions métropolitaines se poursuivent, en lien avec le SDRIF et surtout les Ateliers de Création Urbaine.

•    S’engager avec la Ville de Paris, Paris Métropole et les départements, à la création de l’Atelier international du Grand Paris  (AIGP) : 0,5 M€

L’Atelier International du Grand Paris a été prévu par la loi Grand Paris, pour permettre la poursuite des travaux des 10 équipes d’architecte à l’issue de la consultation internationale du Grand Pari(s). Sous réserve de la validation législative du SDRIF, la Région va œuvrer en lien avec la Ville de Paris et Paris Métropole pour que ce nouveau lieu soit représentatif des diverses composantes et des différents territoires de la métropole francilienne Ainsi, l’Atelier international du Grand Paris doit devenir un centre de partage et de promotion des travaux de recherche en aménagement, urbanisme et architecture durables. Il concrétisera le lien entre experts et élus autour de démarches globales de développement métropolitain, dans le cadre du schéma directeur de la région Ile-de-France.
•    Le soutien au PNR : 4,266 M€ :
Il s’agit à la fois du soutien aux programmes d’action et de promotion des PNR et de la participation régionale à leurs frais de structure. L’année 2011 sera marquée par la révision des Contrats de parcs pour les 4 PNR franciliens, le renouvellement de la charte pour le PNR du Gâtinais Français et la poursuite des travaux sur l’initiative régionale en faveur de la création de deux nouveaux Parcs (Brie et Deux Morin, Bocage Gâtinais).
Le budget que nous vous proposons donc de voter pour 2011 doit permettre d’affirmer et de rendre encore plus visible notre stratégie régionale : c’est bien la métropole régionale en actes et en mouvement qu’il s’agit de faire exister avec tous les partenaires de la Région, avec et pour tous les territoires franciliens.

Par ailleurs, 2011 verra la réalisation concrète d’opérations financées par la Région, depuis plusieurs années.
(liste non exhaustive)

Bagneux, Le groupe scolaire Paul Eluard

MASSAVSQY
La maison de l’environnement mobile de la CAPS

Seine Aval
Bailly (78), Extension école maternelle
Le Mesnil-le-Roi (78), Aménagement espaces extérieurs et création boulodrome et Réaménagement place de la Girouette
Carrières-sous-Poissy (78) Réhabilitation d’un terrain de football et extension école et restaurant scolaire école des Dahlias

Cergy Pontoise
Groupe scolaire à Pontoise

Marne la Vallée
Les aménagements de bords de Marne
L’aménagement du TH Débit sur zones d’activités
Le pôle gare Lagny Thorigny Pomponne
L’aménagement du parc du Mont Evrin
Construction du restaurant scolaire pour les écoles Jules Ferry et Maryse Bastié à Noisiel

Meaux :
Le Musée de la Grande Guerre :
L’aménagement du Parc d’Activités du Pays de Meaux

Chelles construction du gymnase Weczerka :

Noisy le Sec, réhabilitation du centre administratif

ORSA

Ivry
Proto aménagement (dépollution-démolitions ivry confluence)
Alfortville
Véloroute

Vitry
Ecole Jules Verne
Choisy le Roi
Extension groupe scolaire casanova

Plaine de France

Drancy
Centre culturel Franco berbère, Gymnase Paul Bert, Place de l’amitié square J Jaurès
Plaine co
Fret Mermoz
Plaine co
Passerelle Villetaneuse
Tremblay
Création d’une voie piétonne (sous action 1)
EPA
Entre Deux Pointe 3/4 sarcelles

Plaine co
Place front Populaire (Aubervilliers St Denis)
St Denis
Cuisine centrale St Denis